Politique institutionnelle relative à l’utilisation des animaux en recherche et en enseignement

Pour faire suite à l’adoption de plusieurs politiques institutionnelles en matière de recherche, le cégep de Saint-Laurent souhaite faire respecter les principes éthiques directeurs en matière de soin et d’utilisation des animaux. La présente politique s’inscrit dans une perspective de santé, de sécurité et de prévention des risques associés à l’utilisation des animaux en enseignement et en recherche. Aux fins de la présente politique, seuls les vertébrés vivants sont considérés comme des « animaux de laboratoire ».

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1. Préambule

2. Principes directeurs

Le cégep de Saint-Laurent s’engage à respecter les normes du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA). Il fait siens les principes énoncés dans les politiques et les lignes directrices du CCPA.

Le Collège souscrit au principe des 3R, c’est-à-dire le remplacement des animaux, lorsque possible, le raffinement des procédures pour éviter le stress et la douleur ainsi que la réduction du nombre d’animaux utilisés.

3. Objectifs

Par la présente politique, le Collège poursuit les objectifs suivants :

énoncer les principes généraux guidant l’utilisation d’animaux à des fins de recherche et d’enseignement;
définir le rôle et les responsabilités de la Direction des études en matière de soin et d’utilisation des animaux.

4. Champ d’application

Cette politique s’applique à tous les utilisateurs d’animaux du cégep de Saint-Laurent pour des fins d’enseignement et de recherche. Les utilisateurs d’animaux peuvent être des chercheurs, des enseignants, des techniciens ou des étudiants.

5. Comité institutionnel de protection des animaux (CIPA-SL)

5.1 Mandat

Le comité institutionnel de protection des animaux (CIPA) relève de la Direction des études de l’établissement et a pour mandat d’évaluer les demandes d’utilisation des animaux pour des fins de recherche et d’enseignement. Le CIPA doit s’assurer en tout temps du bien-être et de la santé de tous les vertébrés utilisés en recherche ou en enseignement au sein du cégep de Saint-Laurent.

5.2 Composition du comité

Le comité institutionnel de protection des animaux du cégep de Saint-Laurent doit être composé des personnes suivantes :

au moins deux enseignants¹ ayant de l’expérience dans le domaine du soin et de l’utilisation des animaux;
au moins un vétérinaire;
un membre de l’établissement dont les activités normales, passées ou présentes, ne dépendent pas de l’utilisation d’animaux pour la recherche ou pour l’enseignement;
la personne responsable de l’animalerie;
la responsable des soins aux animaux;
au moins une personne représentant les intérêts et les préoccupations de la collectivité, n’ayant aucun lien, passé ou présent, avec l’établissement et n’ayant pas été engagée dans l’utilisation d’animaux pour la recherche ou l’enseignement;
au moins un étudiant du cégep de Saint-Laurent;
le coordonnateur du CIPA-SL nommé par la Direction des études de l’établissement.

Le vétérinaire, la personne responsable de l’animalerie, le coordonnateur et la personne responsable des soins aux animaux sont membres d’office du CIPA.

5.3 Pouvoirs

Le CIPA-SL a les pouvoirs suivants :

mettre fin à toute procédure répréhensible s’il juge que des souffrances inutiles sont infligées à un animal;
mettre immédiatement fin à toute utilisation d’animaux qui s’écarte du projet autorisé, à toute procédure qui cause de la douleur ou de la détresse non anticipée à un animal;
faire euthanasier un animal de façon acceptable s’il est impossible de soulager la douleur ou la détresse qu’il ressent, et si cette douleur ou détresse ne fait pas partie du protocole approuvé;
faire des recommandations au directeur des études dans le cas où des utilisateurs d’animaux refusent de se conformer aux politiques et procédures du CIPA.

En somme, s’il advenait qu’au cours d’un protocole, le CIPA juge qu’un ou des animaux soient malades ou souffrants indûment, le CIPA communiquera avec le responsable du protocole afin d’apporter les ajustements nécessaires. Toutefois, si la personne responsable du protocole ne peut être contactée dans un délai raisonnable, le CIPA se réserve le droit de traiter l’animal ou les animaux afin d’amoindrir leurs souffrances.

5.4 Responsabilités

Le CIPA du cégep de Saint-Laurent est principalement responsable de :

l’évaluation éthique des protocoles de recherche et d’enseignement impliquant des vertébrés;
l’élaboration de politiques et de procédures encadrant l’expérimentation animale;
l’inspection régulière des lieux d’hébergement et d’expérimentation;
l’approbation et de la révision des procédés normalisés de fonctionnement (PNF);
la transmission, annuellement, au CCPA, des données d’utilisation des animaux d’expérimentation.

Plus précisément, les membres du CIPA-SL doivent s’assurer :

que tout projet de recherche et tout programme d’enseignement faisant appel à l’utilisation de vertébrés soient soumis à l’approbation préalable du CIPA, et ce, adjoints d’un protocole écrit concernant l’utilisation de vertébrés;
qu’aucun vertébré ne soit hébergé à des fins d’élevage ou d’exposition, ou pour une éventuelle utilisation dans un projet de recherche ou d’enseignement sans l’approbation préalable d’un protocole par le CIPA;
que tous les utilisateurs de vertébrés remplissent le formulaire de protocole d’utilisation d’animaux;
de l’évaluation du mérite pédagogique de tout projet d’enseignement et de l’évaluation du mérite scientifique de tout projet de recherche;
que toute procédure suivie dans le cadre d’un projet de recherche ou tout programme d’enseignement soient conformes aux lignes directrices du CCPA;
que tous les utilisateurs de vertébrés fassent part de toute modification à leurs protocoles au CIPA;
que tout changement majeur² à un protocole fasse l’objet d’un nouveau protocole;
que tous les protocoles soient révisés annuellement, c’est-à-dire au maximum un an après le début du projet;
qu’un nouveau protocole soit présenté après trois renouvellements consécutifs;
que toutes les discussions et les décisions prises lors des réunions du comité soient notées dans des procès-verbaux;
que les vertébrés reçoivent des soins appropriés à chaque étape de leur vie et dans toute situation expérimentale;
que des ententes écrites soient prises afin d’assurer les services d’un médecin vétérinaire, et ce, conformément aux éléments contenus dans la Déclaration de l’ACMAL/CALAM sur les normes de soins vétérinaires (2004);
que des procédures en fonction des normes vétérinaires soient établies;
que soient établis des procédés normalisés de fonctionnement (PNF³) relatifs à la sécurité concernant le soin et l’utilisation de vertébrés;
que les normes relatives aux installations et à l’équipement soient respectées;
qu’un programme de gestion de crise (feu, explosion, désastres naturels, grèves, etc.) soit mis en place.

5.5 Rôles et responsabilités des membres du CIPA-SL

5.5.1 Le président du CIPA-SL

Sauf en cas exceptionnels, le président du comité ne doit pas occuper un poste de gestion de l’animalerie ou en lien avec le soin ou l’utilisation des animaux. Cette personne ne doit pas être associée au programme d’études en lien avec l’utilisation des animaux afin d’éviter tous conflits d’intérêts potentiels. À cet effet, le président du CIPA doit veiller au respect par les tous les membres du comité de la Politique institutionnelle relative aux conflits d’intérêts dans la recherche de l’établissement.

Le président, en collaboration avec le coordonnateur du comité, a comme principales responsabilités :

d’autoriser des corrections mineures à un protocole déjà approuvé par le CIPA pour un cours ou un projet de recherche;
de mettre fin, au nom du CIPA, à tout projet ou toute activité reliés à l’utilisation des animaux, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés;
d’appliquer la procédure d’approbation intérimaire comme définie à la section 7.2 de du mandat du CIPA-SL.

Enfin, le président du CIPA doit avoir accès en tout temps à tous les lieux où les animaux sont gardés ou utilisés.

5.5.2 Le coordonnateur du CIPA-SL

Le coordonnateur du comité institutionnel de protection des animaux du Collège doit appuyer les activités de ce comité. Il a notamment comme responsabilités de s’assurer :

du bon suivi des protocoles;
de la production et de la distribution rapide des procès-verbaux des réunions et des rapports du CIPA-SL;
d’un bon suivi et d’une bonne documentation des échanges entre le CIPA-SL et les utilisateurs d’animaux;
de la logistique des rencontres dont la préparation de l’ordre du jour, la rédaction des procès-verbaux, l’archivage et le suivi des documents, ainsi que des communications internes au sein du comité.
que les membres du CIPA aient accès à toute la documentation dont ils ont besoin.
de la formation continue des membres du comité (ateliers nationaux du CCPA, journaux et autres ressources, autres rencontres relatives aux soins des animaux, etc.)
de la tenue d’un registre de toutes les activités de formations pertinentes suivies par les membres du CIPA ou les membres du personnel ayant une responsabilité dans le soin aux animaux.

5.5.3 Le vétérinaire

Le vétérinaire doit travailler de concert et de manière collégiale avec les utilisateurs des animaux. Suivant le CCPA et au nom du CIPA-SL, le vétérinaire a l’autorité de traiter les animaux, de les retirer d’une étude ou de les euthanasier, si le besoin s’en fait sentir, et ce, basé sur son jugement professionnel. « Qu’il ait réussi ou non à communiquer avec l’utilisateur d’animaux et le président du CPA [comité de protection des animaux], le vétérinaire a l’autorisation d’appliquer les mesures d’urgence qu’il juge nécessaires à la suite d’un tel événement, le vétérinaire devrait faire parvenir à l’utilisateur d’animaux et au CPA un rapport écrit.⁴ »

Le vétérinaire a pour responsabilité :

d’effectuer au moins deux visites par an de l’animalerie du Cégep de Saint-Laurent;
de rédiger et transmettre, suite à ses visites, un rapport à la Direction des études et au CIPA-SL par le biais de son coordonnateur et de son Président.

Tout comme le président du comité, le vétérinaire du Collège doit avoir accès en tout temps aux lieux où les animaux sont gardés et utilisés.

5.5.4 Le responsable de l’animalerie

Cette personne doit veiller au respect des éléments suivants :

que les soins aux animaux et toutes les expériences sur les animaux soient conformes aux lignes directrices et politiques du CCPA;
que l’animalerie soit bien gérée et que les bons soins nécessaires aux animaux soient prodigués,
que le lien entre le protocole autorisé et les commandes versées soit vérifié;
que le personnel affecté aux soins des animaux ait la formation et la qualification professionnelle adéquates;
que tous les utilisateurs d’animaux (incluant les étudiants⁵) appliquent et respectent tous les procédés normalisés de fonctionnement (PNF);
que les normes relatives aux méthodes d’élevage, aux installations et à l’équipement soient respectées;
que les modes d’euthanasie soient conformes aux normes énoncées par le CCPA;
que les recommandations émises par le comité quant à la gestion et au bon fonctionnement de l’animalerie soient respectées;
que le lien et les communications avec le vétérinaire soient assurés;
que la rédaction et la révision de documents (PNF, mandat, politiques) soient conformes aux lignes directrices et politiques du CCPA et du cégep de Saint-Laurent.

5.5.5 La personne responsable du soin aux animaux

La personne responsable des soins aux animaux doit avoir une formation appropriée sur le soin et l’utilisation des animaux. Son « objectif premier est la santé et le bien-être des animaux, au service d’une science de haute qualité.⁶ »

Cette personne doit veiller au respect des éléments suivants :

que les soins aux animaux et toutes les expériences sur les animaux soient conformes aux lignes directrices et politiques du CCPA ;
que les bons soins nécessaires aux animaux soient prodigués ;
que tout changement ou toute préoccupation quant à l’utilisation d’animaux, ainsi que toute préoccupation quant à la santé ou au bien-être animal soit communiqué à la Direction des études et au CIPA-SL.

¹ Soulignons qu’un des membres enseignants peut être aussi la personne responsable de l’animalerie.
² Les utilisateurs d’animaux sont invités à consulter le PNF A12-06 relatif aux changements majeurs et mineurs avant de remplir leur protocole.
³ À cet égard, les utilisateurs des animaux peuvent se référer également à l’ensemble des PNF du Collège. Voir la liste complète dans le document intitulé Directives aux enseignants et aux chercheurs.
⁴ Mandat des comités de protection des animaux, CCPA, p. 5.
⁵ À cet effet, tous les PNF relatifs aux soins et à l’utilisation des animaux, de même que le présent mandat, seront remis aux étudiants du programme en lien avec l’utilisation des animaux.
⁶ CCPA, Politique du CCPA pour : les cadres responsables des programmes de soin et d’utilisation des animaux, 2008, p. 8

6. Rôles et responsabilités du directeur des études

Le directeur des études est responsable du Programme de soin et d’utilisation des animaux de l’établissement. Le directeur des études a pour rôle de s’assurer de la conformité de ce programme et de fournir des services appropriés aux utilisateurs d’animaux (équipement, infrastructure, personnel qualifié). Plus précisément, il a les responsabilités suivantes :

6.1 Veiller au bon fonctionnement du comité institutionnel de protection des animaux (CIPA)

Le directeur des études nomme la personne qui coordonne les activités du CIPA. Il s’assure que tout projet d’enseignement ou de recherche avec des animaux fasse l’objet d’une évaluation éthique par le CIPA, et ce, avant le début du projet, et s’engage à respecter les décisions prises par celui-ci. À cette fin, le directeur des études prend connaissance des procès-verbaux et des rapports de visite de l’animalerie du CIPA. En cas de mésentente entre un utilisateur d’animaux et le CIPA en ce qui a trait à une décision prise par ce comité, le directeur des études appliquera le mécanisme d’appel comme décrit à la section 6.5 de la présente politique. Enfin, celui-ci veille aussi à ce que le comité soit appuyé par des ressources humaines et matérielles appropriées.

6.2 S’assurer de la formation et de la qualification du personnel de soin des animaux et des utilisateurs des animaux

Le directeur des études veille à ce que tous les utilisateurs d’animaux ainsi que le personnel affecté au soin des animaux connaissent la présente politique et se conforment à celle-ci ainsi qu’aux procédures en vigueur au Collège. En outre, il s’assure de l’embauche de personnel qualifié et soutient la formation continue et la qualification professionnelle des utilisateurs des animaux et du personnel affecté aux soins des animaux. Le directeur des études délègue au vétérinaire, à la responsable de l’animalerie et au personnel technique, les responsabilités quotidiennes associées au Programme de soin et d’utilisation des animaux.

6.3 Encadrer l’évaluation du mérite scientifique et pédagogique des projets d’enseignement et de recherche en lien avec les animaux

Les projets de recherche qui ne sont pas financés par des organismes subventionnaires (dotés de comités d’expert) doivent faire l’objet de deux paliers d’examen. Dans un premier temps, le mérite scientifique doit être attesté (annexe I : Évaluation du mérite scientifique : formulaire de révision par les pairs) par deux experts indépendants qui ne sont pas membres du CIPA-SL et qui seront choisi par la Direction des études⁷. Les conclusions des deux experts seront ensuite remises au CIPA-SL afin que celui-ci effectue un examen « visant à déterminer si l’utilisation proposée d’animaux […] est acceptable et si les méthodes proposées faisant appel à l’utilisation d’animaux sont appropriés⁸ ».

La Direction des études doit s’assurer ici que l’examen en deux paliers est effectué, mais surtout que les conclusions rendues par l’examen indépendant soient respectées par le CIPA-SL.

Concernant le mérite pédagogique, le directeur des études veille à ce que les projets d’enseignement, en lien avec l’utilisation d’animaux, soient conformes aux programmes ministériels et aux plans-cadres de cours. À cet effet, une section du Protocole d’utilisation des animaux du CIPA doit être dûment remplie par l’enseignant et approuvée par la coordination départementale.

6.4 S’assurer que le programme local en matière de santé et de sécurité ainsi que le programme local de gestion de crise couvrent les aspects relatifs aux soins des animaux

Le directeur des études s’assure que les mises à jour du Plan des mesures d’urgence et du programme local en matière de santé et de sécurité tiennent compte des aspects du programme de soin et d’utilisation des animaux. Il s’assure également de la concordance entre le programme de soin et ces deux programmes institutionnels.

6.5 Mettre sur pied et coordonner un mécanisme d’appel

Dans l’éventualité d’un désaccord de la part d’un utilisateur d’animaux au regard d’une décision du CIPA, le directeur des études entend le point de vue des deux parties et rend une décision. Pour ce faire, il peut s’adjoindre des personnes ressources ou demander conseil au CCPA, le cas échéant. La décision rendue par le directeur des études est finale et sans appel.

6.6 Gérer le budget alloué aux ressources humaines et physiques nécessaires au Programme de soin et d’utilisation des animaux

En collaboration avec la responsable de l’animalerie, le directeur des études détermine le budget alloué au Programme de soin et d’utilisation des animaux.

⁷ Ni le CIPA-SL, ni le chercheur dont la recherche est soumise à l’évaluation du mérite scientifique ne sont habiletés à sélectionner des examinateurs.
⁸ CCPA, Politique du CCPA sur : l’examen du mérite scientifique et éthique de la recherche faisant appel à l’utilisation d’animaux, 2013, p. 1

7. Révision de la politique

Le directeur des études est responsable de l’application de la présente politique. Au moins tous les cinq ans ou lorsque la situation l’exige, la Direction des études, en collaboration avec le CIPA, procède à la révision de cette politique.

8. Cadre de référence

Politique du CCPA pour les cadres responsables des programmes de soin et d’utilisation des animaux.

Mandat des comités de protection des animaux

Bulletin du CCPA sur : les ressources humaines pour les programmes de soins et d’utilisation des animaux.