1. Préambule

Le Règlement favorisant la réussite scolaire s’appuie sur le Règlement sur le régime des études collégiales (RREC) et il s’inscrit dans la vision et les objectifs du cégep de Saint-Laurent de s’engager dans la réussite scolaire en valorisant la persévérance en vue de la diplomation.

2. Objectif

Le présent règlement a pour objectif de soutenir l’engagement de la personne étudiante en difficulté et en situation de cours non réussis. Le Cégep soutiendra cette personne étudiante dans son projet de formation en l’encadrant dans sa poursuite de cheminement scolaire par le biais de suivis, de plans d’action personnalisés et de conditions particulières. Il mettra l’accent sur la prévention, la prise en charge précoce de la personne étudiante et son accompagnement tout au long de son parcours.

3. Champ d’application

Ce règlement s’adresse à toute personne voulant suivre des cours menant à l’obtention d’unités au sens de l’article 1 du Règlement sur le régime d’études collégiales (RREC).

La personne étudiante nouvellement admise venant d’un autre collège est également soumise aux dispositions de ce règlement.

Dans le présent règlement, les incomplets sont considérés comme des cours non réussis afin de permettre un suivi auprès des personnes étudiantes qui font face à des difficultés. Une dérogation aux articles 4.2.4 et 4.3.3 est possible en fonction des motifs et des documents présentés.

La personne étudiante qui ne se conforme pas aux exigences de ce règlement pourrait se voir exclue du Cégep pour la durée d’une session, et ce, sans préavis.

3.1 Modalités d’exemption

La personne étudiante qui réussit tous ses cours pendant deux sessions d’inscription consécutives n’est plus soumise au présent règlement et les avis sont retirés de son dossier scolaire.

La personne étudiante ayant cumulé plus de trois sessions avec 50% des cours ou plus non réussis qui fait un retour dans le réseau collégial après six sessions d’absence n’est plus soumise au présent règlement et les avis sont retirés de son dossier scolaire.

4. Définitions

4.1 Incomplet

Conformément à la Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages, l’incomplet (IN) est une mention inscrite au bulletin d’études collégiales pour un cours et cela signifie que la personne étudiante s’est trouvée, après la date limite d’annulation des cours, contrainte, pour motif grave et indépendant de sa volonté, d’abandonner ce cours. Cette mention est permanente.

4.2 Cours non réussi

Un cours en échec ou avec la mention Incomplet (IN).

4.3 Exclusion

Renvoi du cégep pour une ou six sessions.

4.4 Sanction auto-déterminées

Une sanction déterminée par la personne étudiante en lien avec son cheminement scolaire.

5. Conditions particulières reliées au cheminement scolaire à la formation ordinaire

5.1 Un cours non réussi à une session

La personne étudiante qui ne réussit pas pour une première fois un cours de mise à niveau, de la formation générale ou de la formation spécifique reçoit des informations au sujet des différentes ressources et mesures d’aide mises à sa disposition.

5.2 Deux cours ou plus non réussis à une session

La personne étudiante qui ne réussit pas deux cours ou plus à une session donnée est prise en charge pour un accompagnement personnalisé.

5.2.1 Premier suivi

La première fois qu’une personne étudiante ne réussit pas deux cours ou plus à une session donnée, elle doit remplir un questionnaire. Elle reçoit ensuite la liste des ressources d’aide disponibles en fonction des besoins et des défis identifiés par ce questionnaire. Les informations relatives au présent règlement lui sont aussi transmises.

5.2.2 Deuxième suivi

La personne étudiante qui ne réussit pas la moitié de ses cours ou plus à une session subséquente, devra remplir un formulaire d’auto-évaluation. Elle sera rencontrée par une personne professionnelle afin d’établir un plan d’action favorable à sa réussite et qui contient des sanctions autodéterminées.

5.2.3 Troisième suivi

La personne étudiante qui en est à son deuxième suivi et qui ne réussit pas la moitié de ses cours ou plus à une session subséquente obtient un troisième suivi. Elle doit alors rencontrer son aide pédagogique individuelle qui met en application les sanctions déterminées par la personne étudiante dans le plan d’action du deuxième suivi. Elle est dans l’obligation de suivre les mesures d’encadrement appropriées.

5.2.4 Quatrième suivi

La personne étudiante ayant eu un troisième suivi et qui ne réussit pas la moitié de ses cours ou plus à une session subséquente est exclue du Cégep pour une session.

5.2.5 Cinquième suivi

La personne étudiante qui désire se réinscrire à la suite de l’application du quatrième suivi doit rencontrer un comité de réadmission.

Ce comité est composé de l’aide pédagogique individuelle du programme, d’une autre aide pédagogique individuelle ou d’une personne professionnelle. Le comité évalue la demande de la personne étudiante. Le comité peut autoriser l’admission avec condition, refuser l’admission avec une possibilité de réinscription ultérieure ou refuser définitivement l’admission. Les conditions de la réinscription seront déterminées par le comité.

5.2.6 Sixième suivi

La personne étudiante qui ne respecte pas les conditions de sa réinscription qui ont été déterminées par le comité de réadmission dans le cadre du cinquième suivi est exclue du Cégep pour six sessions.

5.3 Un même cours non réussi à plusieurs reprises

5.3.1 Conséquences pour un même cours non réussi pour une troisième fois

Cours de la formation générale ou de la formation spécifique
La personne étudiante qui ne réussit pas pour une troisième fois un même cours de la formation générale ou de la formation spécifique doit rencontrer son aide pédagogique individuelle qui lui imposera un cheminement personnalisé et des mesures d’encadrement spécifiques.

Cours de mise à niveau préalable à l’admission
La personne étudiante qui ne réussit pas pour une troisième fois un même cours de mise à niveau préalable à l’admission dans un programme n’est pas autorisée à s’inscrire une quatrième fois à ce cours. De plus, elle est exclue de tout programme ayant ce cours comme préalable.

5.3.2 Conséquences pour un même cours non réussi pour une quatrième fois

Cours de formation générale
La personne étudiante qui ne réussit pas pour une quatrième fois le même cours de la formation générale n’est plus autorisée à s’inscrire et est exclue du Cégep pour six sessions.

Cours de formation spécifique
La personne étudiante qui ne réussit pas une quatrième fois le même cours de la formation spécifique est exclue de son programme.

6. Échecs à un stage dans les programmes suivants : Soins infirmiers, Techniques de gestion et d’intervention en loisir ou Techniques d’éducation spécialisée

6.1 Exclusion pour échec

La personne étudiante du programme de Soins infirmiers (180.A0) qui échoue deux fois à un même stage peut être exclue du programme selon les recommandations du département.

La personne étudiante du programme de Soins infirmiers (180.A0) qui échoue dans les situations suivantes est exclue du programme:

• Troisième échec à n’importe lequel des stages;
• Cinq échecs sur plus de deux sessions à des cours de soins infirmiers ou de disciplines contributives, dont un stage.

6.2 Exclusion pour échec à la suite d’une faute professionnelle ou déontologique

La personne étudiante qui échoue à un stage dans les programmes de Soins infirmiers (180.A0), Techniques de gestion et d’intervention en loisir (391.A0) ou Techniques d’éducation spécialisée (351.A1) peut être exclue de son programme lorsque les causes de l’échec sont dues à une faute professionnelle ou déontologique.

7. Conditions particulières reliées au cheminement scolaire à la formation continue

La personne étudiante inscrite dans un programme d’AEC qui échoue à un cours préalable à un ou plusieurs cours des étapes suivantes ne peut poursuivre ses études dans ce programme. Elle devra reprendre le cours en échec avant d’être admise à l’étape suivante.

Le dossier de la personne étudiante qui échoue à un cours qui n’est pas préalable à un autre cours des étapes subséquentes sera évalué par la personne conseillère pédagogique responsable du programme et la coordonnatrice à la Direction de la formation continue afin de déterminer le parcours à suivre.

8. Dérogation

Dans les cas exceptionnels (par exemple pour des motifs humanitaires) et après une analyse du dossier, la direction adjointe des études peut permettre un assouplissement ou une dérogation aux articles 5.2.4, 5.3.2, 5.3.3 du présent règlement.

9. Renseignements

Annuellement, le Collège informe la personne étudiante sous suivi du contenu du présent règlement.

10. Recours

La personne étudiante qui souhaite exercer un recours a le droit d’être entendue. Durant cette démarche, elle peut être accompagnée d’une personne-ressource si elle le désire. L’association étudiante peut aider la personne étudiante dans cette démarche. La sanction est suspendue pendant les délais de recours.

La personne étudiante qui s’estime lésée dans ses droits dans l’application de ce règlement peut s’adresser :

• à la direction adjointe des études au Cheminement scolaire si elle est inscrite à un programme de DEC
• à la coordination de la Formation continue si elle est inscrite à un programme d’AEC.

La personne étudiante qui n’est pas satisfaite des démarches prévues à l’article s’adresse au directeur des études dans les dix jours ouvrables qui suivent la connaissance des faits ou des décisions qu’elle conteste.

11. Révision du règlement

Le présent Règlement est révisé au minimum tous les cinq (5) ans par la Direction des études.

12. Entrée en vigueur

Le présent Règlement entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil d’administration du Cégep.

L’article 8 du Règlement intérieur relatif aux études et à la réussite scolaire est abrogé.