Règlement relatif aux règles de vie collégiale

Préambule

Considérant que le Cégep est un établissement public d’enseignement au service de la société;

Considérant que le Cégep doit offrir un milieu de formation libre et responsable, que chacun doit y contribuer et qu’à cette fin il y a lieu d’édicter certaines règles de vie collégiale dans l’intérêt commun;

Considérant que ces règles doivent reconnaître les droits et les responsabilités de chacun envers le Cégep et la communauté collégiale;

Considérant que ces règles doivent être connues de tous pour que chacun puisse jouir d’une égalité de traitement et éviter l’arbitraire.

Le Cégep adopte le règlement qui suit.

1. Application

1.1. Ce règlement régit la communauté collégiale : le personnel et les étudiantes et les étudiants.

Sont également tenus de s’y conformer, les autres personnes auxquelles le Cégep permet l’accès au campus ou aux locaux, ou l’utilisation de ses équipements.

1.2. Ce règlement s’applique sur tout lieu ou activité géré par le Cégep même si l’activité se déroule hors campus.

1.3. Ce règlement est appliqué dans le respect des droits conférés par la loi ou reconnus par un contrat de travail.

2. Responsabilité communautaire

Chacun des membres de la communauté collégiale est responsable envers elle de l’observance de ce règlement.

Il incombe à celui qui constate un comportement fautif d’intervenir auprès du contrevenant dans l’intérêt commun ou d’en informer les autorités appropriées.

3. Droits et libertés de la personne

La communauté collégiale est garante de la reconnaissance et de l’exercice des droits et libertés affirmés dans la Charte des droits et libertés de la personne (L.R.Q. 1977, chapitre C-12), eu égard aux impératifs particuliers de la mission du Cégep.

Chacun a le droit d’être traité de façon juste et équitable.

Celui qui prétend être lésé, peut demander redressement auprès de l’administration, en portant plainte auprès de l’instance appropriée.

4. Administration

Le Cégep agit par son directeur général, sauf pour ce qui a trait aux pouvoirs spécifiquement confiés au comité exécutif.

Chaque directeur de service, sous l’autorité du directeur général, est responsable de l’application de ce règlement dans son secteur d’activités.

5. Conduite

5.1 Nul ne doit entraver le déroulement normal de l’ensemble des activités du Cégep, notamment les activités pédagogiques, parascolaires, sociales et sportives.

5.2 Nul ne doit troubler le bon ordre, ni avoir une conduite prohibée par la loi. Entre autres, toute forme de violence à caractère sexuel, de harcèlement, d’abus de pouvoir, d’intimidation, de dénigrement, de violence verbale ou physique et de discrimination, comme le définissent la Politique institutionnelle visant à contrer les violences à caractère sexuel et la Politique institutionnelle visant à contrer le harcèlement, est interdite que cela se manifeste par des paroles, des écrits, des actes ou des gestes méprisants à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes.

6. Réunions

6.1 Il est loisible aux membres de la communauté collégiale de se réunir dans les locaux du Cégep. Toutefois, la tenue d’une réunion peut être interdite par l’administration si elle compromet les activités du Cégep ou si elle ne respecte pas les valeurs de l’établissement.

6.2 L’utilisation d’un local comme salle de réunion ou pour toutes autres activités nécessite une autorisation formelle auprès des instances appropriées.

On fait exception dans le cas d’un groupe qui a la permission d’utiliser un local dans le cadre d’un accord passé avec l’administration.

6.3 Aucune activité à caractère religieux ne peut se tenir sur le campus du Cégep.

7. Événement social

Quiconque entend organiser un événement social sur le campus doit y être autorisé par l’administration. Quiconque désire organiser un événement pour les étudiants se déroulant à l’extérieur de la plage horaire ou du cadre des cours, doit obtenir l’autorisation de la Direction des services aux étudiants en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Pour les autres types d’activités, ledit formulaire doit être retourné à la DSA pour autorisation.

En toute circonstance, on doit respecter la liberté de chacun d’y participer. Les responsables des événements doivent s’assurer que l’activité, son organisation et les personnes qui participent, respectent les règlements, politiques, procédures et directives du Cégep.

Le Cégep n’autorise aucune activité d’initiation. Toutefois, il favorise les activités d’intégration qui facilitent une meilleure connaissance des personnes (personnel et étudiants), et une meilleure connaissance des lieux et des ressources de l’établissement. Les activités d’intégration ne doivent en aucune manière susciter ou encourager les actes allant à l’encontre de la santé et de la sécurité personnelles et publiques, de l’intégrité physique et psychologique des individus, ainsi que des lois et politiques existantes. Les services aux étudiants et les programmes sont responsables de l’encadrement de ce type d’activités.

Pour organiser une activité d’intégration, il faut préalablement obtenir l’autorisation de la Direction des services aux étudiants en complétant le formulaire prévu à cet effet.

8. Publication

Toute distribution ou diffusion d’informations, que ce soit par un individu, un groupe, une association ou un syndicat, doit se faire dans le respect des politiques et règlements en vigueur au Cégep.

9. Affichage

L’affichage est permis exclusivement sur les tableaux d’affichage installés par l’administration. Tout affichage doit comporter l’identification de son auteur et le tirage ne peut dépasser 30 copies. Tout affichage non autorisé sera enlevé.

Il existe 2 types de babillard :

• Ceux appartenant à des services ou programmes : seuls les personnes appartenant au service ou au département respectifs peuvent y afficher;
• Ceux appartenant à l’association étudiante : pour y afficher, il faut faire autoriser les documents par l’association étudiante.

10. Accès au cégep

10.1 Ont libre accès au Cégep, les gens qui y travaillent, y étudient ou participent à une activité dûment autorisée par la Direction, ou tout autre personne qui a une raison valable de s’y trouver pendant les heures d’ouverture normales du Cégep.

Les autorités du Cégep peuvent exiger d’une personne se trouvant sur les lieux du Cégep une pièce d’identité. Toute personne qui ne peut s’identifier ou qui refuse de le faire sera expulsée sur-le-champ.

En tout temps, la carte étudiante ou d’employé peut être exigée pour faire la preuve de son identité, pour bénéficier des différents services offerts par le Cégep ou pour participer à ses activités.

10.2 Toute personne qui ne peut justifier sa présence au Cégep ou qui perturbe le bon déroulement, pourra, en tout temps, être expulsée des lieux par les autorités du Cégep.

10.3 L’accès aux locaux du Cégep, pendant les périodes de fermeture, est sujette aux règles prévues au Cahier de sécurité adopté par le comité exécutif.

10.4 Une personne ne peut amener un animal sans avoir eu préalablement une autorisation auprès des services administratifs ou des services adaptés, à moins que sa présence ne soit reconnue nécessaire par un organisme officiel pour venir en aide à une personne atteinte d’une déficience sensorielle, visuelle ou physique.

11. Utilisation du nom et des biens du cégep

11.1 L’utilisation des biens (locaux, matériel, outils, etc.) du Cégep doit être conforme à leur usage et aux règles d’utilisation. L’utilisation des biens du Cégep à des fins personnelles est interdite sans l’autorisation de la Direction générale ou de tout autre personne dûment mandatée à cette fin.

Seuls les membres du personnel, dans l’exercice de leur fonction, sont en droit d’utiliser le nom, le logotype ou l’image de marque du Cégep. Pour tout autre personne ou dans tout autre circonstance, une autorisation écrite de la Direction générale ou d’une autre personne dûment mandatée à cette fin est nécessaire.

11.2 Celui qui, par sa faute, endommage les bâtiments du Cégep, ses équipements ou son matériel est responsable de défrayer des frais d’indemnisation. Il en est de même de celui qui, par sa faute, est responsable de la perte d’un bien du Cégep.

11.3 L’étudiant ou l’étudiante qui utilise un casier s’engage à le maintenir propre et à le vider de ses effets personnels dans les jours suivant la fin de l’année scolaire ou à la fin de sa dernière session, le cas échéant. Passé ce délai, les effets laissés dans les casiers seront remis à des organismes à but non lucratif. Les casiers sont la propriété du Cégep et peuvent être inspectés en tout temps s’il y a un doute sur la présence d’objets ou de substances illicites.

12. Protection des personnes

Seul un membre du personnel qui y est spécifiquement autorisé par l’administration, peut transporter sur le campus, avoir en sa possession ou y faire usage, d’un produit ou d’une substance dangereuse.

Pour ce qui est des locaux spécialisés, seuls sont autorisés les travaux dirigés par le personnel d’encadrement qualifié dans le cadre d’un programme pédagogique.

13. Tenue

13.1 Toute personne doit avoir une tenue vestimentaire appropriée aux activités et aux lieux du Cégep.

13.2 Chacun doit se conformer aux normes d’hygiène et de sécurité affichées et porter la tenue exigée, en conformité avec les plans de cours et selon les règles des départements, dans tout local visé par une politique d’accès spéciale (tels les laboratoires, les ateliers et le complexe sportif).

14. Boissons alcoolisées

Conformément à la Directive sur l’utilisation du permis d’alcool, il est interdit de consommer, de servir ou de vendre des boissons alcoolisées au Cégep, à l’exception de certaines activités institutionnelles préalablement autorisées par la direction concernée. La Direction des services aux étudiants et des communications est responsable de la gestion des demandes des permis de réunions avec consommation et/ou vente d’alcool. Cette autorisation est obligatoire pour l’obtention d’un permis de la « Régie des alcools, des courses et des jeux ».

Il est également interdit à une personne dont les capacités sont affaiblies par l’effet de l’alcool de participer aux activités du Cégep.

15. Tabac

Conformément à la Politique pour un campus sans fumée, qui découle des obligations légales définies par la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, l’usage du tabac, de la cigarette électronique ou de tout autre dispositif de même nature qui s’apparente à la consommation des produits du tabac est interdit sur l’ensemble du campus et des bâtiments du Cégep.

Le contrevenant peut être expulsé des lieux s’il n’obtempère pas après avoir été interpellé. Des inspecteurs gouvernementaux pourront émettre des constats d’infraction et imposer des amendes.

16. Drogue

Conformément aux lois en vigueur, la possession, la fabrication, la consommation, la distribution et la vente de narcotiques, de stupéfiants, d’hallucinogènes ou de toute autre substance prohibée par les lois sont interdites au Cégep.

Il est également interdit à une personne dont les capacités sont affaiblies par l’effet de la drogue de participer aux activités du Cégep.

17. Nourriture

On peut consommer de la nourriture à la cafétéria, au café étudiant ou dans un espace spécifiquement aménagé comme zone de repas.

18. Commerce

Il est interdit de faire le commerce ou la sollicitation de clientèle sur le campus, sauf autorisation préalable écrite de l’administration.

Les activités d’autofinancement doivent être préalablement autorisées par la Direction des services aux étudiants et des communications et ne doivent servir qu’au financement d’activités bénéficiant aux étudiants du cégep de Saint-Laurent.

19. Stationnement

Conformément au Règlement relatif au stationnement et à la circulation, tout véhicule doit être garé dans une zone de stationnement identifiée. L’utilisation d’une zone de stationnement est sujette aux limitations affichées par l’administration.

Le contrevenant s’expose à une contravention et/ou au remorquage de son véhicule. Il en assume les frais.

20. Expulsion

20.1 La personne qui déroge au Règlement relatif aux règles de vie collégiale, peut être expulsée d’un local ou du campus, sur ordre d’une personne en autorité. Tout membre du personnel a autorité pour agir lors d’une activité dont il est responsable.

20.2 La personne qui prétend avoir été injustement expulsée, peut demander redressement auprès de la direction appropriée.

21. Manquements

21.1 La personne qui porte atteinte aux droits et libertés de la personne ou qui déroge au Règlement relatif aux règles de vie collégiale, est passible de sanctions.

Elle a le droit d’être traitée de façon juste et équitable, eu égard aux impératifs et à la mission du Cégep.

21.2 La personne à qui on reproche un manquement au présent règlement, est traitée selon le régime disciplinaire qui lui est applicable.

Si cette personne est un membre du personnel, l’application des sanctions prévues au présent règlement doit se faire conformément aux règles établies en ces matières dans les conventions collectives de travail en vigueur au Cégep ainsi que dans la Politique de gestion du personnel d’encadrement.

Si cette personne est un étudiant, on procède selon la procédure prescrite par l’article 22 et 23.

22. Procédure relative à l’étudiant

22.1 L’étudiant ou l’étudiante qui contrevient à l’un ou l’autre des dispositions du présent règlement est passible des mesures ci-dessous en rapport avec la gravité et la récurrence des manquements reprochés.

L’étudiant ou l’étudiante a le droit de se faire entendre avant l’imposition d’une sanction.

Lors de la convocation en vue de l’imposition d’une sanction, la Direction est tenue d’aviser la personne concernée qu’elle peut être accompagnée d’une personne de son choix tout au long des procédures.

Lors d’une infraction, commise par un étudiant mineur ou une étudiante mineure, ses parents ou tuteurs légaux en sont avisés par lettre ou appel téléphonique par le Cégep dès que possible.

La Direction des études, la Direction de la formation continue ou la Direction des services aux étudiants et des communications peuvent imposer les sanctions prévues aux articles 22.2, 22.3 et 22.4.

Sanctions

Réprimandes

22.2 Une réprimande peut être consignée au dossier de l’étudiant ou de l’étudiante par la direction concernée et prendre la forme d’une communication électronique ou d’une lettre.

22.3 La Direction peut obliger un étudiant ou une étudiante à se conformer à un plan de mesures comprenant notamment des éléments d’engagement de même qu’une liste d’attitudes et des comportements attendus.

22.4 La Direction peut refuser à un étudiant ou une étudiante, l’accès à des cours, des activités, des services et ou des locaux et/ou à modifier son horaire de cours.

22.5 Lorsqu’un étudiant ou une étudiante se voit imposer l’une ou l’autre de ces réprimandes, il ou elle pourra faire appel auprès de la Direction générale. Pour ce faire, il ou elle doit présenter une demande par écrit et indiquer les motifs qui l’incitent à faire appel de la sanction imposée.

Renvoi

22.6 La Direction des études, la Direction de la formation continue ainsi que la Direction des services aux étudiants et des communications peuvent recommander au directeur général le renvoi d’un étudiant ou d’une étudiante. L’étudiant ou l’étudiante dont une direction recommande le renvoi peut être suspendu par celle-ci jusqu’au prononcé de la décision. Une suspension ne peut durer plus de dix jours de classe.

22.7 Sur réception d’un avis de renvoi, la Direction générale forme un comité ad hoc pour traiter la demande. Ce comité est formé de la Direction générale et d’une autre direction qui n’est pas directement impliquée dans la démarche. Le comité convoque les deux parties à une rencontre, analyse les éléments qui lui sont présentés et formule sa décision dans les meilleurs délais. Un renvoi peut être d’une durée allant de la session en cours à un renvoi définitif.

22.8 Tel que stipulé à l’article 22.1, lors de la convocation en vue de l’imposition d’une sanction, la Direction est tenue d’aviser l’étudiant concerné qu’il peut être accompagné d’une personne de son choix tout au long des procédures.

22.9 L’étudiant ou l’étudiante peut faire appel de la décision de renvoi par écrit en adressant une demande auprès du secrétaire général du cégep de Saint-Laurent. Le comité exécutif reçoit la demande écrite de l’étudiant ou l’étudiante et détermine s’il y a lieu de revoir la décision du Collège au regard des arguments soulevés.

23. Sanctions relatives aux articles 14 (boissons alcoolisées) et 16 (drogue)

23.1 Dans le cas d’une première infraction de possession ou de consommation, le contrevenant sera rencontré par la Direction des services aux étudiants et des communications. Au cours de cette rencontre, le contrevenant sera informé de la réglementation du Cégep concernant la consommation de boissons alcoolisées et de drogue et sur l’interdiction de se présenter sur les lieux du Cégep avec les facultés affaiblies. Lors de cette rencontre, l’étudiant ou l’étudiante s’engage par écrit à ne pas récidiver.

Un avis écrit sera remis à la personne ainsi rencontrée, spécifiant les conséquences d’une 2^e infraction. L’étudiant ou l’étudiante devra aussi rencontrer un intervenant psychosocial du Cégep dans le but d’évaluer globalement sa situation et de le référer, au besoin, vers des ressources appropriées.

Si l’étudiant ou l’étudiante n’a pas atteint l’âge de la majorité, la Direction des services aux étudiants et des communications avisera les parents ou les tuteurs de la situation et les informera de la présente réglementation. Une copie du 1^er avis leur sera formellement expédiée. La Direction avise l’étudiant ou l’étudiante de cette démarche.

23.2 L’étudiant ou l’étudiante qui fabrique vend ou distribue de la drogue sur le campus ou qui favorise ces actions au cégep est rencontré par l’une ou l’autre des directions citées à l’article 22.6 qui l’avise dès lors qu’une recommandation de renvoi sera formulée à la Direction générale. Les modalités des articles 22.6 à 22.9 sont alors appliquées. La même procédure s’applique dans le cas d’une deuxième infraction liée à la possession ou la consommation de drogues ou d’alcool.

24. Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil d’administration.

25. Révision de la politique

Au moins une fois tous les cinq ans, le Cégep révise la présente politique.