1. Préambule

Conformément à la Politique de santé et sécurité au travail du cégep de Saint-Laurent, le Collège se dote d’une Procédure de travail en présence d’amiante afin d’assurer à toute la communauté un milieu de travail et un milieu éducatif sécuritaire.

2. Objectifs

Conformément au Règlement sur la qualité du milieu de travail et aux dispositions réglementaires relatives à la gestion sécuritaire de l’amiante, cette procédure a pour objectif de diminuer l’exposition des travailleurs aux poussières d’amiante.

Pour ce faire, le Collège doit localiser les flocages et les calorifuges présents dans ses bâtiments; vérifier la présence d’amiante dans les matériaux et produits susceptibles d’en contenir, mettre en place des actions correctives aux flocages, calorifuges et revêtements aimantés; et enregistrer et divulguer les informations. Ainsi, le personnel concerné pourra en tout temps consulter le registre et prendre les mesures adéquates avant d’entreprendre des travaux.

3. Champ d’application

Cette procédure s’adresse à tout le personnel concerné, plus particulièrement les salariés du Service des ressources matérielles.

4. Définitions

• Amiante : L’amiante est une roche fibreuse qui existe en plusieurs variétés. Sa résistance au feu et sa capacité isolante ont contribué à la grande popularité de l’amiante dans l’industrie de la construction de 1930 à 1980.
• Calorifuge : Un calorifuge est un matériau isolant qui recouvre une installation ou un équipement, souvent des conduites, afin d’empêcher une déperdition de la chaleur.
• ÉPI : Équipements de protection individuelle
• Flocage : Le flocage est un mélange de matériaux friables qui peut facilement se réduire en poudre et qui est appliqué par projection pour couvrir une surface, le plus souvent à des fins d’isolement thermique.
• MCA : Matériaux contenant de l’amiante.
• MSCA : Matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.
• TSÉPA : Travaux susceptibles d’émettre de la poussière d’amiante.
• Vêtement protecteur jetable : Ce vêtement étanche est jeté comme un déchet amiante après son utilisation.
• Vêtement protecteur réutilisable : un vêtement réutilisable peut être utilisé à condition qu’il reste dans le secteur des travaux. Ils sont transportés dans des contenants d’eau et peuvent être lavés par des laveuses conçues à cet effet.
• Demi-masque réutilisable avec filtre jetable : masque avec filtre à particules N-100, R-100 ou P-100, utilisé par un seul salarié.

5. Rôles et responsabilités

5.1 Le Collège

Le Collège prend les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs.

5.2 Le supérieur immédiat

Le supérieur immédiat informe les travailleurs effectuant des travaux susceptibles d’émettre des poussières d’amiante (TSÉPA) sur les risques, les méthodes de prévention et les méthodes de travail sécuritaire spécifiques aux travaux à exécuter. Il veille au port des équipements de protection individuelle par les salariés.

Il informe les sous-traitants de la présence d’amiante et s’assure que le sous-traitant respecte la norme et la législation en vigueur.

5.3 Le salarié occupant un emploi jugé à risque

Le travailleur demeure vigilant et s’informe concernant la présence d’amiante avant d’effectuer des travaux à risques. Le salarié a également le devoir et l’obligation d’aviser son supérieur immédiat s’il soupçonne qu’il y a présence d’amiante. De plus, si le travailleur découvre la présence d’amiante lors d’une intervention, il doit cesser l’exécution de sa tâche et informer son supérieur immédiat afin qu’une analyse de la situation soit effectuée.

6. Procédures de travail

Les procédures de travail sont établies conformément à la Loi sur la santé et sécurité au travail et les règlements s’y rattachant.

Avant d’entreprendre des travaux dans les bâtiments du Collège, où l’on y retrouve la présence de poussières d’amiante, certaines mesures de prévention doivent être suivies selon les procédures de travail indiquées dans les points suivants.

6.1 Travaux à risque faible

Les travaux à risque faible peuvent être une manipulation d’un article manufacturé contenant de l’amiante friable ou non friable et dont la quantité ne dépasse pas le 1 pi3 de volume, tel que le sciage, le découpage, le profilage ou le perçage d’un même article accompagné d’un système d’aspiration muni d’un filtre à haute efficacité ou l’enlèvement d’une cloison sèche installée avec un grand mastic contenant de l’amiante.

Avant de réaliser des travaux, le travailleur doit consulter le registre amiante du Collège ou le Service des ressources matérielles.

6.1.1 Équipements de protection individuelle (ÉPI)

Pour la réalisation de travaux à risque faible, les salariés doivent porter les équipements de protection individuelle suivants :

• ÉPI destiné à protéger de la manipulation classique (casque, chaussures de protection, gants, lunettes);
• Demi-masque réutilisable avec filtre jetable : masque avec filtre à particules N-100, R-100 ou P-100, utilisé par un seul salarié.

Pour ce faire, les salariés visés doivent suivre les instructions suivantes pour :

• L’habillage : mettre ses ÉPIS destinés à protéger de la manipulation classique; enfiler son masque, le régler à sa taille et le serrer de manière à ce qu’il soit bien étanche.
• Le déshabillage : retirer les ÉPIS et enlever le masque en le desserrant.

6.1.2 Protection de l’environnement

• Délimiter la zone de travail par un ruban de sécurité et une affiche;
• Nettoyer et enlever les vêtements de protection avant de quitter l’aire de travail. Les vêtements de protection doivent être traités comme des déchets d’amiante;
• Jeter les déchets d’amiante dans des contenants étanches.

6.2 Travaux à risque modéré

Les types de travaux à risque modéré la réfection d’une entrée dans les entres-plafonds des bâtiments où des produits contenant de l’amiante appliqué par projection et déposé sur les faux plafonds; l’enlèvement d’un matériau friable contenant de l’amiante dont le volume de débris ne dépasse pas 0.03m.-cu (1 Pi. Cu approximativement); la réparation de produits friables contenant de l’amiante, tels que des parois de chaudière de réservoirs, etc.; l’enlèvement d’isolant mécanique sur la tuyauterie.

6.2.1 Équipements de protection individuelle (ÉPI)

Pour la réalisation de travaux à risque modéré, les salariés doivent porter les équipements de protection individuelle suivants :

• ÉPI destiné à protéger de la manipulation classique (casque, chaussures de protection, gants, lunettes);
• Vêtements de protection jetables ou réutilisables;
• Demi-masque à cartouche avec filtre à haute efficacité ou masque à ventilation assistée muni d’un filtre à haute efficacité.

Pour ce faire, à l’aide d’un autre personnel, les salariés visés doivent suivre les instructions suivantes pour :

• L’habillage:
  1. Ouvrir le vêtement;
  2. Enfiler le vêtement, tel qu’il est inscrit sur l’emballage;
  3. Enfiler les chaussons de protection par-dessus les chaussures;
  4. Faire passer les chaussons sous la combinaison et mettre du scotch autour de la cheville, sur la démarcation du vêtement de manière à le rendre hermétique. Replier le bout du scotch de manière à pouvoir l’ôter plus facilement à la fin;
  5. Mettre le masque et le régler pour que ce soit bien étanche;
  6. Mettre la capuche et fermer la combinaison jusqu’en haut;
  7. Fermer hermétiquement à l’aide d’un ruban adhésif tout autour de la capuche en touchant le masque;
  8. Bien fermer hermétiquement sous le cou et mettre du ruban adhésif le long de la fermeture;
  9. Mettre les gants et les passer sous le vêtement;
  10. Fermer hermétiquement autour du poignet pour imperméabiliser le tout en faisant un repli;
  11. Bouger pour vérifier que le tout ne bouge pas.
• Le déshabillage :
  1. Ouvrir le sac de déchet amiante et le poser par terre ouvert
  2. Avec l’aspirateur à filtre à haute efficacité, aspirer son vêtement
  3. Mouiller sa combinaison toujours au-dessus du sac
  4. Retirer le ruban adhésif en partant du haut
  5. Retirer le vêtement sans que la partie extérieure soit en contact avec sa peau ou ses vêtements
  6. Retirer le masque
  7. Sortir du sac en laissant le vêtement à l’intérieur
  8. Fermer le sac

6.3 Travaux à risque élevé

Un travail à risque élevé peut être le nettoyage ou enlèvement d’un système de ventilation dans un immeuble où l’isolation contient de l’amiante appliqué par projection; un recouvrement de MCA friable par projection d’agent de scellement; une réparation, modification, démolition de fours, chaudières, construites de matériaux réfractaires contenant de l’amiante; le sciage ou perçage d’un article manufacturé non friable avec des électriques qui ne sont pas équipés d’un système d’aspiration muni d’un filtre à haute efficacité; manipulation ou enlèvement d’un matériau friable contenant de la crocidolite ou de l’amosite si le volume de débris excède 1 pi³ pour chaque rénovation mineure ou travail spécifique d’entretien régulier ou l’enlèvement total ou partiel de faux plafonds sur lesquels se trouvent des MCA friables si le volume de débris excède 1 pi³ pour chaque rénovation mineure ou travail spécifique d’entretien régulier.
Pour la réalisation de travaux à risque élevé, le Collège fait appel à des intervenants extérieurs spécialisés.

7. Plan de gestion de l’amiante

Le Plan de gestion de l’amiante (PGA) contient les résultats des analyses des échantillons prélevés dans les différents pavillons du Collège ainsi que tous les prélèvements localisés sur un plan, et les résultats sont recueillis sous forme de tableau. Ce plan comprend également le registre de l’amiante et il est disponible pour consultation au Service des ressources matérielles.

7.1 Registre de l’amiante

Conformément à la réglementation visant à assurer la santé et l’intégrité physique des travailleurs qui effectuent des travaux susceptibles d’émettre de la poussière d’amiante, un registre de l’amiante doit être implanté et respecté les éléments suivants :

• Le registre doit comprendre l’identification des flocages et des calorifuges dans tous bâtiments construits respectivement avant le 15 février 1990 et avant le 20 mai 1999; en plus de tous les autres matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, et ce conformément aux exigences de la Commission de la santé et sécurité au travail.
• Le Collège doit conserver le registre tant que le bâtiment sera sous son autorité et mettre le registre à la disposition des travailleurs et de leurs représentants œuvrant dans l’établissement.
• Des mises à jour de la caractérisation initiale des matériaux contenant de l’amiante (MCA) doivent être effectuées tous les deux ans, excepté si ces matériaux sont entièrement enfermés dans un ouvrage permanent et étanche aux fibres et que l’accès auxdits matériaux n’est possible que par une opération destructive de l’ouvrage.

8. Réglementation

8.1 Flocages et calorifuges

On retrouve des flocages dans les bâtiments construits avant le 15 février 1990 et des calorifuges dans les bâtiments construits avant le 20 mai 1999. Selon la réglementation, le Collège a la responsabilité d’inspecter ces matériaux et les localiser, et ce à tous les deux ans. Lors de son inspection, il doit vérifier que les matériaux ne sont pas endommagés. Si le matériau est susceptible d’émettre des poussières en raison de perte d’intégrité, le Collège doit apporter les mesures correctives ou démontrer qu’il ne contient pas d’amiante.

8.2 Règlement sur la santé et la sécurité du travail

L’annexe 1 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail indique les limites d’exposition permises pour chaque type d’amiante. Lorsqu’un travailleur est exposé à une substance identifiée comme cancérigène telle que l’amiante, l’exposition doit être réduite au minimum, même lorsqu’elle demeure à l’intérieur des normes prescrites.

9. Annexes

Annexe I : Informations complémentaires sur l’amiante
Annexe II : Registre de l’amiante

10. Entrée en vigueur

La présente procédure entre en vigueur le jour de son adoption.