Politique institutionnelle de l’intégrité et de la conduite responsable en recherche

Depuis la création du Cteau (2008) et d’Artenso (2018), le cégep a intensifié ses activités de recherche. De plus, le cégep soutient les activités de recherche de ses deux CCTT affiliés, qui sont des organismes autonomes, mais qui se conforment aux dispositions des politiques liées à la recherche du cégep de Saint-Laurent. Afin de favoriser un esprit de collégialité et de promouvoir le développement de carrières scientifiques, le Collège s’assure que les recherches conduites en son nom le sont de façon honnête et objective. Cette politique constitue un outil pour la communauté de la recherche au cégep de Saint-Laurent.

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Préambule

La présente politique fait suite à la Politique institutionnelle de la recherche et doit être considérée comme complémentaire à celle-ci.

Le cégep de Saint-Laurent croit primordial de faire respecter des principes de rigueur, d’intégrité et de conduite responsable dans les activités de recherche. En souscrivant à ces objectifs, il entend répondre aux exigences des principaux organismes subventionnaires en matière d’intégrité et faciliter l’accès aux subventions de recherche.

1. Objectifs de la politique

En appliquant cette politique, le Collège répond aux aspects de sa mission éducative visant le développement de la recherche. En ce sens, cette politique vient baliser le cadre éthique concernant l’intégrité et la conduite responsable dans lequel doivent s’effectuer les recherches au sein de l’établissement.

Le Collège poursuit les objectifs suivants :

promouvoir l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition;
définir le rôle de tous les intervenants et intervenantes du Collège quant aux activités de recherche;
favoriser le respect des principes d’intégrité par les chercheurs et chercheuses du Collège;
exposer les procédures et les conduites appropriées dans le déroulement des recherches;
exposer la procédure à suivre dans le traitement des manquements à la présente politique;
exposer la procédure à suivre dans la résolution des conflits d’intérêts et la protection de la propriété intellectuelle.

2. Champ d’application

La présente politique s’applique à toutes les opérations reliées aux activités de recherche conduites sous l’égide du cégep de Saint-Laurent. Toute personne ou tiers qui est mandaté par le cégep pour faire de la recherche en son nom, et toute personne participant à des activités de recherche de nature pédagogique, fondamentale (disciplinaire ou interdisciplinaire), technologique, appliquée et institutionnelle, doit se conformer à cette politique.¹

Le Collège s’engage à soutenir les membres du personnel qui participent à des activités de recherche, financées ou non, et à faire respecter les principes d’intégrité et de conduite responsable dans la recherche.

¹ Les étudiants et étudiantes qui effectuent des travaux de recherche dans le cadre de cours crédités au collégial ne sont pas visé·e·s par la présente politique, mais sont invité·e·s à en respecter l’esprit.

3. Définitions

Les définitions suivantes sont proposées uniquement aux fins de l’application et de la compréhension de la présente politique.

Comité d’éthique de la recherche (CÉR) :
Instance mise sur pied par le conseil d’administration du cégep de Saint-Laurent pour procéder à l’évaluation éthique des projets de recherche avec des sujets humains et qui veille à la protection, à la sécurité et au bien-être des sujets impliqués dans des activités de recherche.²
Conduite responsable en recherche :
Comportement attendu des chercheurs et chercheuses, des étudiants et étudiantes, du personnel de recherche et des gestionnaires de fonds, alors que ces personnes participent à des activités de recherche. Ces comportements prennent assise sur des valeurs³ et des pratiques exemplaires et en conformité avec les normes applicables à celles-ci.⁴
Confidentialité :
Caractère des données et propriété d’une information ou de renseignements (par exemple le savoir-faire, les inventions, les avancées technologiques) dont la diffusion doit être limitée aux seules personnes ou autres entités autorisées. (D’après Le grand dictionnaire terminologique de l’Office québécois de la langue française et le Guide de propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité).
Déontologie :
Ensemble des règles et des normes qui régissent une profession ou une fonction, la conduite de ceux qui l’exercent ainsi que les rapports entre ceux-ci et leurs clients ou le public. (Le grand dictionnaire terminologique de l’Office québécois de la langue française)
Éthique :
Ensemble de valeurs, de règles morales et de principes régissant la bonne conduite dans le cadre d’une activité de recherche et dans le cadre d’une activité de recherche impliquant des êtres humains. Toute activité de recherche doit se faire dans le respect des normes d’éthique de la recherche, telles que celles décrites dans l’Énoncé de politique des trois conseils⁵.
Intégrité scientifique :
Ensemble de règles, de valeurs et de comportements souhaités des personnes engagées dans les activités de recherche, dont la probité ou l’honnêteté intellectuelle, l’absence de conflit d’intérêts dans le processus de recherche scientifique et le bon usage des ressources destinées à la recherche.
Manquement :
Comportement de non-intégrité : malhonnêteté scientifique, fraude, faute ou inconduite scientifique. Synonyme dans cette politique : inconduite.
Allégation de manquement :
Dénonciation d’une infraction de manière écrite ou verbale. Dans la présente politique, la notion d’allégation de manquement s’applique à une inconduite ou encore à un manquement à la politique d’intégrité.

²Le fonctionnement de ce comité est expliqué dans la Politique institutionnelle d’éthique de la recherche avec des êtres humains du cégep de Saint-Laurent.

³Ces valeurs comprennent : l’honnêteté, la fiabilité et la rigueur, l’objectivité, l’impartialité et l’indépendance, la justice, la confiance, la responsabilité et la bienveillance, l’ouverture et la transparence.

⁴Cette définition écourtée est tirée de la terminologie de la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de Recherche du Québec, version révisée de novembre 2022.

⁵Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et génie du Canada et Instituts de recherche en santé du Canada, Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains – EPTC2, (2018).

4. Responsabilités

Chaque personne impliquée dans un projet de recherche au Collège a comme responsabilité de faire appliquer les principes de la présente politique.

4.1 Responsabilités des membres de l’équipe de recherche

Rigueur et exactitude des données :
Tout membre d’une équipe de recherche doit accomplir avec une grande exactitude la collecte, le traitement et l’analyse des données. Autrement dit, il ne falsifie, ni ne distord, ni ne dissimule ou ne fabrique de données.
Honnêteté et intégrité scientifique :
Tout membre doit user d’intégrité scientifique et d’objectivité tout au long des étapes du processus de recherche, incluant la communication et la publication des travaux. Il doit faire état de toutes contributions intellectuelles ou matérielles dont il a pu bénéficier dans le cadre de sa recherche.
Respect des règles déontologiques :
Tout membre doit respecter l’ensemble des devoirs qu’impose l’exercice de ses activités de recherche. Il s’assure également que les membres de son équipe ou tout collaborateur ou collaboratrice aux activités de recherche suivent les règles déontologiques relatives à son champ de compétence.
Respect de la propriété intellectuelle :
Tout membre se doit d’agir avec probité et honnêteté intellectuelle et dans le respect des droits de propriété intellectuelle lors de l’utilisation de renseignements, de données ou de concepts. Toutes les sources des renseignements, les archives ainsi que les publications utilisées doivent être adéquatement mentionnées. Il s’assure également de reconnaître toute contribution importante de collaborateurs et collaboratrices.
Respect des normes et procédures :
Toute équipe de recherche doit demander une approbation au comité d’éthique de la recherche (CER) avant le début des activités de recherche pour tout projet réalisé sur des sujets humains. En ce sens, le projet doit respecter les normes éthiques contenues dans l’Énoncé de politique des trois conseils (EPTC2), ainsi que les normes et procédures en vigueur au Collège et celles exigées par les organismes subventionnaires.
Respect de la propriété matérielle :
Toute équipe de recherche s’engage à faire un usage approprié de tout bien matériel (ordinateur, matériel de laboratoire, machinerie, etc.) mis à sa disposition et dont le Collège est propriétaire. En outre, les membres d’une équipe de recherche ne peuvent, en aucun cas, utiliser ces ressources pour des fins personnelles.
Respect de la confidentialité :
Tout membre s’engage à ne pas mentionner les noms des participants et participantes à la recherche ainsi que toute information personnelle et toute donnée de nature confidentielle sans l’autorisation des personnes concernées.
Conservation et archivage des données :
L’équipe de recherche s’engage à conserver toutes les données recueillies lors de la recherche pendant au moins cinq ans dans un endroit sécurisé, à des fins de vérification. La méthode de conservation des données doit être conforme aux normes prévues dans la Stratégie institutionnelle de gestion des données de recherche.
Utilisation des ressources financières :
Les équipes de recherche s’engagent à utiliser de façon adéquate les ressources financières mises à sa disposition pour mener ses activités de recherche. Elles ne peuvent, en aucun cas, utiliser ces ressources à des fins personnelles.
Divulgation de conflit d’intérêts réel, apparent ou éventuel :
Tout membre d’une équipe de recherche a l’obligation de divulguer toute situation réelle, apparente ou éventuelle de conflit d’intérêts et d’engagement d’ordre matériel (financier ou autre) qui pourrait influencer ses décisions.⁶ Le Collège et les équipes de recherche doivent s’assurer de maintenir les liens de confiance avec les participants et participantes à la recherche, les commanditaires, les organismes de financement, les collèges, les universités ou tout autre établissement ou intervenant relié à la recherche.
Collaboration au processus de gestion d’allégation de manquement : Tout membre d’une équipe de recherche s’engage à collaborer dans tout processus visant à gérer une allégation de manquement à l’éthique et à la conduite responsable en recherche dans des activités, en cours ou passées, auxquelles il est associé.

⁶À cet effet, il faut se référer à la Politique institutionnelle relative aux conflits d’intérêts dans la recherche du cégep de Saint-Laurent.

4.2 Responsabilités du cadre responsable de la recherche

Sous l’autorité immédiate de la direction des études, le cadre responsable de la recherche doit notamment :

sensibiliser tout membre d’une équipe de recherche à la présente politique et veiller à ce qu’elles en prennent connaissance;
assurer la diffusion de la présente politique et son accessibilité, notamment en la publiant sur le site web du Collège;
faire la promotion de l’intégrité et de la conduite responsable par le biais de programmes d’éducation appropriés à l’intention des chercheurs et chercheuses, des étudiants et étudiantes, stagiaires, etc.;
mettre en place des conditions physiques et matérielles propices à l’intégrité et à la conduite responsable en recherche;
veiller au respect de la propriété intellectuelle et de la confidentialité;
faire signer une fiche de déclaration pour toute situation réelle, apparente ou éventuelle de conflit d’intérêts;
examiner les situations relatives aux conflits d’intérêts et prendre les dispositions nécessaires pour y remédier;
donner son avis à la direction des études quant aux allégations relatives au manquement à la politique d’intégrité et de conduite responsable en recherche;
endosse le rôle de personne chargée de la conduite responsable en recherche (PCCRR) et reçoit les allégations de manquement relatives au manquement à la politique d’intégrité et de conduite responsable en recherche.

Dans le cas où le cadre responsable de la recherche est absent ou se déclare en conflit d’intérêt, les responsabilités listées ci-dessus relèvent de la Direction des études.

4.3 Responsabilités de la direction des études

La Direction des études a comme responsabilité d’examiner les allégations relatives au manquement à la présente politique. Elle doit juger si ces allégations sont recevables ou non, et ce, dans un délai de 10 jours suivant la réception de l’allégation. Elle peut demander un avis au cadre responsable de la recherche, aux membres du comité d’éthique de la recherche ou à toute personne jugée compétente afin de prendre une décision.

La Direction des études a l’obligation de former un comité d’enquête responsable de l’examen des allégations relatives à l’intégrité dans la recherche. Elle doit également veiller à conserver les documents et le matériel d’enquête dans un endroit sécurisé. Elle doit tenter de réduire les conséquences néfastes d’une allégation de manquement relative à l’intégrité et à la conduite responsable en recherche en portant une attention particulière à la protection des lanceurs d’alertes ou des personnes vulnérables.

4.4 Responsabilités de la direction générale

La Direction générale veille à l’application de la présente politique ainsi qu’à sa promotion.

Dans l’éventualité où une allégation est formulée relativement à un manquement à cette politique et que celle-ci n’est pas traitée à la satisfaction de la personne plaignante, la direction générale peut recevoir une demande de réévaluation de la plainte. La décision de la direction générale concernant la recevabilité d’une allégation de manquement est finale.

4.5 Responsabilités du conseil d’administration

Le Conseil d’administration du Collège a comme rôle principal d’approuver et de modifier la présente politique. Il doit également réviser et approuver cette politique à tous les sept ans.

4.6 Responsabilités de la direction des finances

La Direction des finances veille à ce que la gestion des fonds octroyés par les organismes subventionnaires soit en conformité avec les règlements et lignes directrices de ces organismes. Pour ce faire, elle fait le suivi des attestations de paiements et des remboursements. La direction des finances doit également s’assurer que les ententes signées avec les commanditaires privés soient conformes aux politiques institutionnelles.

4.7 Responsabilités des Centres de transfert de technologie (CCTT)

À titre de membre de la communauté collégiale, les directions générales des CCTT⁷ ont l’obligation de faire respecter les principes de la présente politique et d’en faire la promotion auprès des personnes sous sa responsabilité. Les directions générales doivent également faire signer une fiche de déclaration⁸ pour toute situation réelle, apparente ou éventuelle de conflit d’intérêts.

⁷Les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) sont les centres de recherche des cégeps et des collèges du Québec. Dans la présente politique, on parle essentiellement du Cteau et du centre Artenso.
⁸Ce document est disponible en annexe de la Politique institutionnelle relative aux conflits d’intérêts dans la recherche du cégep de Saint-Laurent.

5. Manquement à l’intégrité dans la recherche

Le Collège considère comme manquement tout geste ou toute conduite intentionnelle ou négligente allant à l’encontre d’un ou des principes énoncés dans la présente politique.⁹

Sont reconnus comme manquements à l’intégrité et à la conduite responsable dans la recherche :

La falsification, la dissimulation, la destruction, l’altération et la fabrication de données et de résultats;
le manque d’objectivité quant à l’analyse des données et des résultats¹⁰;
l’omission ou la négligence à tenir compte de l’état de l’avancement des connaissances sur le sujet de recherche traité;
l’absence de précisions quant à la portée ou la limite des résultats;
l’entêtement, sans justification appropriée, à comprendre les faits d’une façon qui contredit à l’évidence d’autres faits bien établis;
l’utilisation des fonds subventionnaires ou des fonds du Collège à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été alloués;
le plagiat de travaux d’autrui, qu’ils aient été publiés ou non, ou toute forme de subtilisation de la propriété intellectuelle;
l’utilisation sans autorisation des informations jugées confidentielles dans le cadre d’une activité de recherche;
la mention inadéquate (défaut de reconnaître de manière appropriée les contributeurs), incluant le fait d’omettre de mentionner la source du soutien financier dans ses activités de recherche, tel qu’exigé par les organismes de financement ;
l’attribution invalide du statut d’auteur, incluant l’acceptation inapproprié du statut d’auteur ;
tout geste visant à faire obstacle à d’autres activités de recherche ou portant préjudice à d’autres chercheurs, incluant les accusations fausses ou trompeuses en lien avec cette politique;
la complicité, l’approbation ou le déni dans l’inconduite d’une autre personne liée aux activités de recherche;
la partialité, la négligence et la discrimination dans l’évaluation d’une demande de subvention, d’une publication ou d’une candidature;
la fausse déclaration dans une demande de subvention en fournissant de l’information incomplète, inexacte ou fausse, ou en incluant le nom de collaborateurs ou partenaires sans leur consentement;
l’abus de pouvoir à l’égard des personnes participant aux activités de recherche;
la republication ou l’autoplagiat, le défaut de reconnaître et de gérer adéquatement tout conflit d’intérêts réels, potentiels ou apparents lié à ses activités de recherche et d’en informer la direction des études ;
la violation des politiques ou exigences (ex : émission de permis ou attestations spécifiques) applicables à certaines recherches.¹¹

⁹Cette liste non exhaustive est tirée de la Politique sur la conduite responsable en recherche des FRQ (novembre 2022). Si des comportements pourrait y avoir des actions ou comportements qui ne vont pas à l’encontre des principes énoncés à la section 1 mais qui peuvent tout de même être considérés comme un manquement. Dans ce cas, les personnes doivent évaluer leur action ou comportement en fonction des principes.

¹⁰ Comme le précise le CRSH « l’inconduite (ou le manquement) ne comprend toutefois pas les erreurs ou les différences légitimes dans l’interprétation des résultats », dans L’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition. Procédure d’examen des allégations d’inconduite dans la recherche et l’érudition, http://www.sshrc.ca/français/renseignements/politiques/integriteproc.html, page consultée le 12 novembre 2008.

¹¹ Comme expliqué à l’article 6.2.3 de la Politique sur la conduite responsable en recherche des FRQ, ces politiques peuvent avoir trait aux dispositions législatives applicables (ex : Code civil du Québec) ou aux normes reconnues (ex : protection des animaux, biosécurité, normes environnementales, codes de déontologie). Si les activités de recherche se déroulent à l’extérieur du Québec, les normes locales doivent également être considérées.

6. Entrée en vigueur

La présente politique entrera en vigueur le jour de son adoption et abroge la Politique institutionnelle de l’intégrité dans la recherche.