1. Préambule

La maîtrise de la langue française comme instrument de communication et d’accès à la connaissance propre à la société québécoise contribue au développement de la personne et à son rayonnement dans la société. Ce fondement trouve écho dans la Politique de valorisation de la langue française du cégep de Saint-Laurent, laquelle traduit les orientations de la Charte de la langue française du Québec.

En tant qu’établissement d’enseignement francophone, le Cégep exprime sa volonté d’œuvrer à la valorisation et à l’amélioration de la langue française dans toutes les sphères de sa mission. Il demeure convaincu que la maîtrise de la langue française joue un rôle crucial dans la réussite scolaire et professionnelle de sa communauté.

Par l’actualisation de sa Politique, il entend prendre des mesures pertinentes pour que le milieu d’apprentissage et de vie qu’est le Cégep témoigne d’un engagement collectif visant à rehausser, à faire valoir et garantir la qualité de la langue française. Ainsi, dans le rôle qui lui est confié, le Cégep concourt à assurer l’avenir de la langue française au Québec.

2. Objectifs

2.1 Valoriser la maîtrise et la qualité de la langue française comme langue de travail, d’enseignement, de communication et d’apprentissage dans l’ensemble des activités du Cégep;

2.2 Définir les rôles et les responsabilités des directions, du personnel et de la communauté étudiante quant à l’emploi du français et à l’amélioration de la qualité de la langue au Cégep;

2.3 Favoriser le développement des compétences langagières de la communauté collégiale par une diversité de moyens.

3. Champ d’application

Cette Politique concerne la communauté étudiante ainsi que l’ensemble du personnel du Cégep. Elle prescrit l’utilisation de la langue française dans les activités d’enseignement, d’apprentissage et de recherche, les communications orales et écrites ainsi que le travail.

4. Rôles et responsabilités

Langue d’enseignement et d’apprentissage

4.1 À moins que les circonstances ne le justifient, et à l’exception des cours de langue seconde ou de langues étrangères, tous les cours, stages et autres activités d’enseignement ou d’apprentissage se déroulent en français, et la terminologie française propre aux différents domaines d’études est employée;

4.2 La qualité de la langue, que ce soit à l’écrit ou à l’oral, fait partie intégrante de la conception des activités pédagogiques. La mise en œuvre de ces activités est définie dans la Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIEA);

4.3 Le personnel enseignant fournit à ses étudiants et à ses étudiantes une évaluation en continu de la qualité linguistique de leurs textes;

4.4 À l’exclusion des cours de langue seconde ou de langues étrangères, le personnel enseignant propose aux personnes étudiantes des textes, des manuels, des logiciels ou d’autres instruments didactiques en langue française, dans la mesure où ils répondent aux besoins des cours. Il est également responsable de la qualité linguistique du matériel didactique qu’il distribue;

En fonction de circonstances exceptionnelles, le personnel enseignant peut proposer du matériel didactique dans une autre langue;

4.5 À l’exclusion des cours de langue seconde ou de langues étrangères, la langue d’évaluation des apprentissages est le français;

4.6 Le Cégep met en place une diversité d’activités pédagogiques visant l’amélioration et la maîtrise de la langue française, tels des cours de mise à niveau et des mesures d’aide à la réussite.

Langue de travail

Le français est la langue de travail utilisée au Cégep;

Le Cégep établit le niveau de maîtrise de la langue française requis pour chaque catégorie de personnel. Il s’assure également du respect des exigences linguistiques en validant la maîtrise et la qualité au moyen de tests;

Les manuels, les logiciels et autres documents ou outils de travail mis à la disposition des membres du personnel doivent être en français, à moins de circonstances exceptionnelles;

Le Cégep suggère aux membres du personnel des activités de perfectionnement pour améliorer la qualité et la maîtrise de la langue dans le cadre de leur fonction.

Les contrats conclus avec le Cégep sont rédigés en français, à moins de circonstances exceptionnelles.

Langue de communication

Le français est la langue de communication utilisée au Cégep. Les membres de la communauté communiquent en français à l’oral et à l’écrit en tout temps;

Tout document officiel du Cégep, notamment les règlements, les politiques et les plans de cours, doit être rédigé dans un français de qualité.

Rôles et responsabilités

La communauté du Cégep a la responsabilité d’appliquer la Politique dans ses communications orales et écrites et d’en assurer la qualité par divers moyens mis à sa disposition.

Le Cégep a confié des responsabilités particulières à certaines directions pour l’application de la Politique.

La Direction générale

La Direction générale est tenue d’appliquer la Politique;

La Direction générale, par l’intermédiaire de la direction adjointe du Service du développement institutionnel et du Secrétariat général :

• met en place un comité de révision de la Politique;
• reçoit les plaintes relatives à la Politique, détermine leur recevabilité et les transfère à la direction appropriée aux fins de traitement;
• consigne les plaintes dans un registre réservé à cet effet;
• fait rapport au conseil d’administration de l’application de la Politique tous les trois (3) ans;
• transmet au ministère de la Langue française, tous les trois ans, un rapport sur l’application de la Politique.

La Direction des études

La Direction des études est responsable d’appliquer la Politique en ce qui concerne l’enseignement à la formation ordinaire;

La Direction des études voit à ce que les politiques et règlements à portée pédagogique respectent les exigences de la présente Politique;

La Direction des études communique aux étudiants et aux étudiantes ainsi qu’au corps professoral les responsabilités qui leur incombent dans la mise en oeuvre de la présente Politique.

La Direction de la formation continue

La Direction de la formation continue est responsable d’appliquer la Politique en ce qui concerne l’enseignement à la formation continue;

La Direction de la formation continue voit à ce que les politiques et règlements à portée pédagogique respectent les exigences de la présente Politique;

La Direction de la formation continue communique aux personnes étudiantes ainsi qu’aux personnes formatrices les responsabilités qui leur incombent dans la mise en œuvre de la présente Politique.

La Direction des services aux étudiants et des communications

La Direction des services aux étudiants et des communications diffuse la Politique dans son site Internet;

La Direction des services aux étudiants et des communications assure la qualité de la langue dans les communications qu’elle diffuse sur les plateformes institutionnelles;

La Direction des services aux étudiants et des communications, en collaboration avec les autres directions, services et départements, met en valeur la culture et la langue française dans les activités parascolaires. Elle contribue à faciliter l’intégration des personnes étudiantes par une offre de services et d’activités parascolaires.

La communauté étudiante

La communauté étudiante assume la responsabilité de développer ses compétences linguistiques en français. C’est de façon constante qu’elle s’entraîne à la communication écrite ou verbale et qu’elle développe sa langue comme outil d’expression scientifique, technique et culturelle;

La communauté étudiante doit communiquer en français et communiquer en français à l’oral et à l’écrit, à l’exclusion des cours de langue seconde ou de langues étrangères.

Le comité de révision de la Politique

Composition

Le comité est composé de huit (9) personnes, dont les trois (4) personnes cadres sont nommées d’office par leur fonction. Les autres personnes sont nommées par leurs instances.

• La personne cadre secrétaire générale (personne déléguée à la Direction générale), qui préside le comité;
• La personne cadre responsable du ou de la REPFRAN à la Direction des études;
• Une personne cadre de la Direction des services aux étudiants et des communications;
• Une personne cadre de la Direction des ressources humaines;
• Deux (2) membres du personnel enseignant;
• Un (1) membre du personnel professionnel;
• Un (1) membre du personnel de soutien;
• Un (1) membre de la communauté étudiante.

Le mandat des personnes membres du comité est d’un (1) an.

Mandat

Le mandat du comité est le suivant :

• Participer à la révision de la Politique;
• Faire rapport sur l’application de la Politique au Secrétariat général tous les trois ans (3);
• Formuler des recommandations visant la valorisation de la langue.

Processus de plainte

Tous les membres de la communauté du Cégep peuvent déposer une plainte relative à l’application de la Politique.

Dépôt d’une plainte

La plainte doit être déposée au moyen du Formulaire de dépôt de plainte relative à la Politique de valorisation de la langue, lequel se trouve dans le site Internet du Cégep, et doit être transmise par courriel à : Secretariat.general@cegepsl.qc.ca. Le Secrétariat général accuse réception de la plainte dans un délai de quinze (15) jours ouvrables, à l’exception de la période estivale, où le délai est de quarante-cinq (45) jours ouvrables.

Recevabilité et traitement de la plainte

Pour être jugée recevable, la plainte doit respecter les critères suivants :

• Être transmise conformément à la procédure;
• Référer à un article de la Politique;
• Contenir tous les documents et toutes les informations factuelles nécessaires à son analyse;
• Ne pas contenir de propos haineux ou diffamatoires.

Si la plainte est jugée recevable, le Secrétariat général dispose d’un délai de quarante-cinq (45) jours ouvrables suivant le dépôt de la plainte pour en coordonner le traitement auprès de la Direction concernée. À l’issue de l’enquête, le Secrétariat général transmet à la personne plaignante les conclusions de celle-ci.

Si la plainte est jugée irrecevable, le Secrétariat général transmet à la personne plaignante les motifs de son analyse.

6. Révision de la politique

La révision de la Politique est prévue au moins tous les dix (10) ans.

7. Entrée en vigueur

La présente Politique entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil d’administration du Cégep.