1. Préambule

Le cégep de Saint-Laurent met en place une directive sur l’utilisation et la demande du permis de réunion en raison des obligations lors de l’obtention dudit permis, et ce conformément à la Loi sur les permis d’alcool de la Régie des Alcools, des courses et des jeux.

2. Champ d’application

Cette directive s’adresse à tous les membres du personnel de même qu’aux usagers qui fréquentent le Collège.

3. Objectif

La présente directive a pour objectif de clarifier les dispositions du Collège concernant la demande de permis de réunion et des obligations s’y rattachant lors de la tenue d’évènements au Collège.

4. Disposition

4.1 Vente ou distribution d’alcool

Les évènements autorisés pour de la vente ou de la distribution d’alcool sont :

• Activités institutionnelles ;
• Activités de la Fondation du Collège ;
• Activités étudiantes reliées au RIASQ ou encadrées par le service d’animation ;
• Collecte de fonds avec nourriture (exemple souper spaghetti) ;
• Rencontre de membres du personnel ;
• Organismes extérieurs ;

De façon générale, la vente d’alcool ne peut être la source de revenus lors d’une campagne de financement.

4.2 Achat de boissons alcoolisées

Vins et bière
Après l’approbation du cadre responsable de la Direction des services aux étudiants et de l’obtention de son permis, le demandeur est responsable d’aller chercher sa commande de vin ou de bière.

4.3 Entreposage

Il est interdit d’entreposer de l’alcool au Collège;

4.4 Vente et distribution

Il est interdit de vendre ou de distribuer de l’alcool sans permis de réunion ;

4.5 Âge légal

Aucune vente ou distribution ne peut se faire auprès de mineurs. La personne responsable de l’activité doit prendre les mesures nécessaires afin qu’aucun mineur ne consomme de boissons alcoolisées lors de l’évènement.

5. Responsabilités lors de l’évènement

Il est obligatoire d’afficher le permis à un endroit visible durant l’évènement.

La personne qui obtient le permis doit être présente physiquement du début à la fin de l’évènement et elle doit s’assurer que les boissons alcoolisées se consomment seulement dans le lieu déterminé sur le permis d’alcool.

L’ajout d’un agent de sécurité demeure à la discrétion de la direction et les frais sont à la charge du demandeur, le cas échéant.

Il appartient à toute personne responsable d’une activité ou à tout locataire de faire lui-même sa demande de permis de réunion auprès de la Régie des Alcools, des courses et des jeux (RACJ).

6. Procédure à suivre pour l’obtention d’un permis de réunion

Vous devez faire la demande auprès de la Régie des Alcools, des courses et des jeux. https://www.racj.gouv.qc.ca/accueil.html

Vous devez remplir les formulaires suivants : (n’oubliez pas de les imprimer)
https://www.racj.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/Accueil/Formulaires_et_publications/Formulaires/Alcool/RACJ-1060.pdf
https://www.racj.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/Accueil/Formulaires_et_publications/Formulaires/Alcool/RACJ-1061.pdf

Avant d’envoyer votre demande, vous devez faire signer vos formulaires auprès de la DSAE (B111), par la suite vous devez vous présenter au bureau de Mme Louise Laurin (B021) qui acquittera les frais du permis.

Vous devez faire la demande au moins 15 jours avant la tenue de votre évènement ; il est conseillé, pour les dates achalandées du 1er janvier, 24 juin, 1er juillet et 24 décembre de faire la demande 30 jours à l’avance ;

Ce permis vous donne le droit de consommer ou de vendre de l’alcool qui n’est pas timbré.

Pour toutes questions supplémentaires, veuillez vous adresser à Danielle Malkassoff au dmalkassoff@cegepsl.qc.ca ou au bureau B-012.

7. Entrée en vigueur

La présente directive entre en vigueur le jour de son adoption.

Le collège se réserve le droit de refuser une demande de permis d’alcool.