Politique institutionnelle relative aux conflits d’intérêts dans la recherche

Préambule

La présente politique est complémentaire à la politique institutionnelle d’intégrité dans la recherche. En effet, le Collège entend répondre aux exigences des principaux organismes subventionnaires en matière d’intégrité et faciliter l’accès aux subventions de recherche. Cette politique constitue avant tout un outil pour les chercheurs de la communauté collégiale.
La présente politique entrera en vigueur le jour de sa sanction par le conseil d’administration du Collège.

1. Objectifs

Les conflits d’intérêts peuvent se présenter à différentes étapes du processus de recherche. Dans le contexte actuel, où les établissements d’enseignement supérieur et les gouvernements encouragent de nouvelles formes de financement, notamment avec les entreprises privées, il importe de se pencher sur l’influence de ces formes d’investissement.

En appliquant cette politique, le Collège poursuit les objectifs suivants :

• promouvoir l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition;
• exposer les procédures et les conduites appropriées en cas de situations réelles, apparentes ou éventuelles de conflits d’intérêts.

2. Champ d’application

La présente politique s’applique à toutes les opérations reliées aux activités de recherche conduites sous les auspices du cégep de Saint-Laurent. Toute personne participant à des activités de recherche de nature pédagogique, fondamentale (disciplinaire ou interdisciplinaire), technologique, appliquée et institutionnelle, doit se conformer à cette politique.¹

¹ Les étudiants qui effectuent des travaux de recherche dans le cadre de cours crédités au collégial ne sont pas visés par la présente politique, mais sont invités à en respecter l’esprit.

3. Définitions

Un conflit d’intérêts est une « situation qui présente ou peut être raisonnablement perçue comme présentant un risque réel dont un intérêt personnel entrave le jugement (du chercheur).²» Soulignons également que les conflits d’intérêts ne concernent pas uniquement des questions d’ordre financier. Que ces situations soient réelles, apparentes ou éventuelles, elles peuvent entraver le processus de recherche et porter atteinte à l’image du chercheur et de l’établissement dont il fait partie.

Sont reconnues comme des situations réelles, apparentes ou éventuelles de conflits d’intérêts :

• l’utilisation des services administratifs ou techniques et du matériel du Collège à des fins personnelles ou pour des travaux rémunérés par des organismes externes au Collège;
• l’utilisation à des fins personnelles d’informations jugées confidentielles et obtenues dans le cadre d’activités de recherche;
• le travail exécuté par des collaborateurs aux activités de recherche pour les fins personnelles du chercheur;
• la participation du chercheur à des activités reliées à son domaine de recherche dans le but d’obtenir des gains et des bénéfices personnels;
• les personnes impliquées dans le projet de recherche sont à la fois juges et parties;
• le chercheur ou les collaborateurs aux activités de recherche acceptent un présent ou un avantage quelconque d’une institution ou organisme extérieur au Collège ou de l’organisme subventionnaire;
• les traitements de faveur et les traitements discrétionnaires face à une ou des personnes de l’entourage immédiat du chercheur dans le cadre de ses fonctions;
• l’utilisation du nom du Collège, ses symboles ou ses emblèmes, à des fins personnelles.

² Groupe de travail sur les conflits d’intérêts en matière de propriété intellectuelle et de commercialisation,
Rapport préliminaire. Lignes directrices pour la commercialisation de la recherche médicale, chapitre III, section B, 1996, cité par Sonia Audy, op.cit., p.56.

4. Responsabilité des intervenants

En cas de conflits d’intérêts, le Collège peut envisager les mesures suivantes :

• changer les termes du contrat ou du projet ou du plan de recherche;
• mandater un observateur externe pour le suivi des activités de recherche;
• retirer certaines ou toutes responsabilités au chercheur ayant une influence sur l’orientation des activités de recherche;
• arrêter temporairement les activités de recherche de la personne concernée tant que celle-ci, ou un proche de celle-ci, conserve des intérêts personnels en lien avec le projet de recherche.

Responsabilité du chercheur :

• informer la Direction des études d’une situation réelle, apparente ou éventuelle de conflit d’intérêts;
• démontrer de la transparence à l’égard des sujets de recherche face à une telle situation;
• faire des choix entre des intérêts, des engagements ou des responsabilités qui sont incompatibles avec ses fonctions officielles.

Responsabilités du comité d’éthique de la recherche (CÉR)³ :

• mettre les personnes en garde de toute situation réelle, apparente ou éventuelle de conflit d’intérêts;
• exercer un suivi éthique en exigeant que les participants soient informés de tout conflit d’intérêts réel, apparent ou éventuel.

³ Le fonctionnement de ce comité est expliqué dans la Politique institutionnelle d’éthique de la recherche avec des êtres humains du cégep de Saint-Laurent. Voir notamment la section 8.1 de cette politique.