Politique institutionnelle sur la biosécurité

1. Préambule

Dans le cadre de ses activités d’enseignement et de recherche appliquée au sein du Centre des technologies de l’eau (CTE), le Cégep de Saint-Laurent possède des agents pathogènes de groupe de risque 2 qui font l’objet de manipulation dans les laboratoires de microbiologie.

Pour assurer ses responsabilités et obligations en matière de biosécurité, le Cégep se dote de la présente Politique institutionnelle sur la biosécurité, laquelle s’inscrit plus largement dans les exigences d’un Plan de surveillance administrative à l’égard des agents pathogènes et des toxines dans un contexte de recherche. Ce plan vise à la création et au maintien de pratiques de recherche sécuritaires pour tous dans le domaine de la microbiologie.

2. Cadre légal et réglementaire

Les cadres législatifs dans le domaine de la biosécurité, conduits par l’Agence de la santé publique du Canada, obligent chaque institution réalisant de la recherche ou de la manipulation d’agents pathogènes, à se conformer au nouveau cadre réglementaire établi et à développer un ensemble d’outils contribuant au contrôle des risques reliés à de telles recherches. Ce cadre réglementaire s’inscrit dans une optique de développement des principes de santé et sécurité au travail, tout autant que dans une optique de prévention des risques en santé publique ou d’éthique dans la recherche.

Le Cégep de Saint-Laurent s’engage donc à respecter la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT) émise par l’Agence de la santé publique du Canada, ainsi que les principes directeurs de la Norme canadienne de biosécurité (NCB) et du Guide canadien sur la biosécurité (GCB).

Le Cégep de Saint-Laurent s’engage également à respecter, par la présente politique, la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui s’y rattachent, plus particulièrement le Règlement sur la santé et la sécurité au travail et le Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés.

3. Liste des acronymes

ASB : Agent de la sécurité biologique
CIB : Comité institutionnel de biosécurité
CTE : Centre des technologies de l’eau
GCB : Guide canadien sur la biosécurité
LAPHT : Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
NCB : Norme canadienne de biosécurité

4. Objectifs

L’objectif de cette politique est de conserver les autorisations nécessaires à l’utilisation des agents pathogènes humains et des toxines dans le cadre des activités d’enseignement et de recherche au Cégep Saint-Laurent et au CTE, tout en leur conférant un cadre réglementaire leur permettant de se réaliser dans un cadre sécuritaire pour tous.

En s’appuyant sur les recommandations émises par l’Agence de la Santé publique du Canada, et plus spécifiquement par le Centre de la biosûreté, la présente politique fait état de plusieurs mécanismes de gestion du risque lié à l’utilisation des agents pathogènes humains et des toxines. Elle vise plus largement à une responsabilisation à l’interne face auxdits risques et à la mise en place de bonnes pratiques dans le domaine.

5. Champ d’application

Cette procédure s’adresse à toute la communauté collégiale et plus particulièrement aux membres du personnel (enseignants, chercheurs, techniciens, etc.) et aux étudiants qui manipulent des agents pathogènes humains et des toxines, et ce, tant dans le laboratoire de microbiologie du Collège que dans les laboratoires du CTE.

6. Définitions¹

Agent de la sécurité biologique (ASB)

Personne désignée pour superviser les pratiques en matière de biosécurité et de biosûreté dans une installation.

Agent pathogène

Microorganisme, acide nucléique ou protéine ayant la capacité de causer une maladie ou une infection chez l’humain ou l’animal. Des exemples d’agents pathogènes humains figurent aux annexes 2 à 4 et à la partie 2 de l’annexe 5 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines, mais ils ne constituent pas une liste exhaustive; des exemples d’agents zoopathogènes peuvent être trouvés à l’aide du Système automatisé de référence à l’importation offert par l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Biosécurité

Ensemble des principes, des technologies et des pratiques liés au confinement mis en oeuvre pour prévenir l’exposition involontaire à des matières infectieuses et à des toxines, ou leur libération accidentelle.

Biosûreté

Ensemble des mesures visant à prévenir la perte, le vol, le mésusage, le détournement ou la libération intentionnelle d’agents pathogènes, de toxines ou d’autres biens liés à l’installation (par exemple le personnel, l’équipement, les matières non infectieuses, les animaux).

Groupe de risque

Groupe dans lequel les matières biologiques sont classées en fonction de leurs caractéristiques inhérentes, comme la pathogénicité, la virulence, le risque de propagation et l’existence d’un traitement prophylactique ou thérapeutique efficace. Le groupe de risque énonce le risque pour la santé du personnel et du public ainsi que pour la santé des animaux et des populations animales.

Groupe de risque 2

Groupe d’agents pathogènes ou de toxines qui présentent un risque modéré pour la santé des personnes ou des animaux, et un faible risque pour la santé publique et pour la population animale. Ces agents pathogènes peuvent causer des maladies graves chez l’être humain ou les animaux, mais sont peu susceptibles de le faire. Il existe des mesures prophylactiques et des traitements efficaces contre les maladies causées par ces agents pathogènes, et le risque de propagation de ces maladies est faible. Des exemples d’agents pathogènes humains du GR2 sont compris dans l’annexe 2 de la LAPHT.

Incident

Événement ou situation pouvant causer une blessure, du mal, une infection, une intoxication, une maladie ou un dommage. Les incidents peuvent mettre en cause des matières infectieuses, des animaux infectés ou des toxines. Le déversement, la libération et la perte de matières infectieuses ou de toxines ainsi que l’exposition à celles-ci, la fuite d’un animal, les cas où un employé se blesse ou développe une maladie, l’accès non autorisé à la zone de confinement, une panne de courant, un incendie, une explosion, une inondation ainsi que toutes les autres situations de crise (p. ex. séisme, ouragan) sont des exemples d’incidents. Les accidents et ceux évités de justesse sont considérés comme des incidents.

¹Reprises des Normes et lignes directrices canadiennes sur la biosécurité (NLDBC), 2e édition, 2015

7. Le plan de surveillance administratives à l’égard des agents pathogènes et des toxines dans un contexte de recherche

La présente politique est mise en place conformément aux engagements que le Cégep de Saint-Laurent a pris dans le Plan de surveillance administrative à l’égard des agents pathogènes et des toxines dans un contexte de recherche qu’il a dû développer et soumettre à l’Agence de la santé publique du Canada.

Ce plan – qui regroupe et explique l’ensemble des mesures que le cégep de Saint-Laurent souhaite développer pour se conformer aux nouveaux règlements sur la biosécurité — permet à la fois de développer un cadre sécuritaire d’utilisation des agents pathogènes, mais également d’obtenir et de conserver un permis d’utilisation desdits agents dans un contexte de recherche.

8. Le comité institutionnel de biosécurité (CIB)

Le Cégep de Saint-Laurent se dote d’un Comité institutionnel de biosécurité (le CIB) afin de soutenir ses actions en matière de gestion de la biosécurité. Ce comité réunit tous les intervenants devant veiller à la mise en place et au suivi du Plan de surveillance administrative à l’égard des agents pathogènes et des toxines dans un contexte de recherche.

8.1 Composition

Le directeur adjoint aux programmes de sciences (Champion de niveau supérieur²).
Un représentant de la formation continue.
Les agents de sécurité biologiques (ASB).
Le conseiller pédagogique à la recherche.
Un technicien de laboratoire du département de biologie.
Un technicien de laboratoire du CTE.
Un représentant des services administratifs³.

8.2 Mandat

Ce comité a un rôle consultatif et émet des recommandations à la Direction générale du Cégep de Saint-Laurent, en s’appuyant sur le Plan de surveillance, pour toutes les situations d’enseignement ou de recherche utilisant des agents pathogènes. Les éléments suivants font partie de son mandat :

Examiner, émettre un avis et conseiller sur les méthodes du Cégep de Saint-Laurent et du CTE en matière de gestion des agents pathogènes et des toxines.
Veiller à l’application de la Politique institutionnelle sur la biosécurité au Cégep et au CTE, à la mise en application de la Norme canadienne sur la biosécurité et au respect du Plan de surveillance.
Prêter attention à ce que la formation nécessaire en biosécurité soit offerte aux personnes concernées et diffuser la documentation qu’il élabore à la communauté.
Mettre à jour le Plan de surveillance ou le réviser – en fonction de l’analyse de situations vécues sur le terrain — en émettant des recommandations à la Direction des études et à la Direction générale du CTE par l’entremise de son rapport annuel.

Si une situation identifiée par un des acteurs du Plan de surveillance est rapportée comme étant problématique et urgente, le CIB a l’autorité nécessaire — du fait de sa composition — pour réagir et proposer des modifications ou mesures exceptionnelles.

Plusieurs indicateurs peuvent servir au CIB afin de déterminer si la mise à jour du Plan de surveillance est nécessaire, tels que :

Toute modification de la Loi des agents pathogènes humains et des toxines.
Toute modification de la Norme canadienne sur la biosécurité.
Toute modification au Guide canadien sur la biosécurité.
Toute situation non conforme aux directives de santé et sécurité au travail.
Tout incident qui démontre clairement une lacune du Plan de surveillance.
Toute inspection des équipements qui révèle une lacune dans le Plan de surveillance.
Tout changement dans le rôle ou les responsabilités des personnes concernées par l’application du Plan de surveillance dans l’institution.
Tout changement dans le type de pathogènes utilisé par l’institution.

² Conformément à la dénomination utilisée dans la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
³ À ce sujet, voir l’organigramme en annexe en page 9

9. Rôles et responsabilités des intervenants

9.1 Direction générale

La Direction générale s’assure de la diffusion, de l’application, de l’évaluation et de la révision de la Politique institutionnelle sur la biosécurité.

9.2 Direction des études

À titre de titulaire du permis d’agents pathogènes, la Direction des études remplit les fonctions suivantes :

Veiller à l’application de la Politique de biosécurité, et plus largement des lois et règlements en lien avec la biosécurité.
Déléguer aux instances concernées (Comité institutionnel de biosécurité, Agent de sécurité biologique, départements concernés) les responsabilités de mise en oeuvre de la Politique institutionnelle sur la biosécurité.
Prendre toutes les précautions raisonnables pour prévenir la libération des matières infectieuses et des toxines.
Agir comme porte-parole du Comité institutionnel de biosécurité auprès de la collectivité.
Diffuser, appliquer, évaluer et réviser le Plan de surveillance.

9.3 Direction du CTE

La Direction générale du CTE est l’autorité responsable de la biosécurité au CTE et a les responsabilités suivantes :

Veiller à l’application de la Politique institutionnelle sur la biosécurité, et plus largement des lois et règlements en lien avec la biosécurité, dans les activités du CTE et auprès de ses membres;
Nommer un ASB le représentant au sein du CIB.
Former et mettre à niveau ses employés conformément aux règlements sur la biosécurité.
Diffuser et appliquer le Plan de surveillance dans le cadre de ses activités et à l’intérieur de ses locaux.
Collaborer activement à l’évaluation et la révision du Plan de surveillance par la Direction des études.

9.4 Direction adjointe des études

9.4.1 Direction adjointe aux programmes de sciences

La Direction adjointe des programmes de Sciences de la nature, de Techniques de bioécologie, de Soins infirmiers, d’Assainissement de l’eau et d’Environnement, hygiène et sécurité au travail agit à titre de Champion de niveau supérieur en remplissant plusieurs fonctions :

Présenter à la Direction générale les enjeux liés à la biosécurité.
Veiller à ce que chaque département concerné respecte les normes et lignes directrices en matière de biosécurité.
S’assurer que le personnel est formé conformément aux normes de biosécurité pour effectuer les tâches qui lui sont dévolues en présence d’agents pathogènes.
Diffuser auprès des nouveaux employés l’information concernant les cadres réglementaires institutionnels en lien avec la biosécurité.
Siéger au comité paritaire de santé et sécurité au travail.
Superviser la gestion interne des permis et autorisations d’accès aux agents pathogènes et toxines.
Veiller à l’intégration des lignes directrices du Plan de surveillance dans les plans-cadres des cours touchés par ces enjeux afin d’assurer la pérennité de leur prise en charge.

9.4.2 Direction adjointe aux études, responsable de la recherche

La Direction adjointe des études responsable de la recherche favorise la diffusion du Plan de surveillance et des politiques ou règlements qui y sont associés.

9.5 Direction des ressources humaines

En tant que responsable de l’accueil des nouveaux employés, la Direction des ressources humaines aura une responsabilité dans la diffusion des politiques en lien avec la biosécurité :

Insertion de toute la documentation relative à la biosécurité (politiques, règlements, Plan de surveillance, etc.) à la documentation fournie aux nouveaux employés (enseignants à la formation ordinaire ou continue) ;
Réception du rapport annuel du CIB et transmission des informations pertinentes au comité paritaire de santé et sécurité au travail ;
Conservation des registres de qualifications ou de compétences, de mise à jour et de perfectionnement pour les formations relatives à la biosécurité.

9.6 Direction de la formation continue

De par son offre d’AEC dans les domaines de la microbiologie ou de l’assainissement de l’eau, la Direction de la formation continue, avec le soutien de la Direction des ressources humaines, doit s’assurer que les nouveaux enseignants dans les domaines concernés sont au fait des politiques et règlements relatifs à la biosécurité.

9.7 Agent de sécurité biologique

Deux ASB sont nommés (l’un par la Direction générale du CTE, l’autre par le Champion de niveau supérieur) et collaborent sur les dossiers concernant la biosécurité.

Ces ASB doivent posséder des connaissances en microbiologie, mais également des connaissances sur la LAPHT ainsi qu’en législation fédérale et provinciale relatives au domaine de la microbiologie. Ils connaissent le Plan de surveillance mis en place au collège, de même que la Politique institutionnelle sur la biosécurité de l’institution et les procédures ou protocoles adoptés dans les départements et les lieux concernés en lien avec la biosécurité.

En tant qu’agents de terrain, ces ASB auront plusieurs fonctions :

Collaborer avec la direction, les employés de soutien et le personnel enseignant sur les questions de biosécurité ;
Siéger au CIB ;
S’assurer de la conformité à toutes les exigences réglementaires fédérales pertinentes et au manuel de biosécurité ;
Élaborer et mettre à jour le manuel de biosécurité ;
Guider et conseiller dans la mise en place des nouveaux cadres réglementaires les membres du personnel des départements concernés par les enjeux de biosécurité ;
Offrir ou coordonner la formation au personnel ;
Inspecter, évaluer les risques biologiques et s’assurer de leur contrôle dans les laboratoires concernés ;
Contrôler les matières biologiques, leur entreposage et leurs entrées et sorties ;
Consigner toute situation de non-conformité au Plan de surveillance ou à la Politique institutionnelle sur la biosécurité et en informer le Champion de niveau supérieur si nécessaire ainsi que le Comité institutionnel de biosécurité.

9.8 Enseignants

Les enseignants seront à la fois responsables d’appliquer les normes dans le domaine de la biosécurité, mais également de les diffuser auprès de leurs étudiants afin de leur faire adopter des pratiques sécuritaires et de les sensibiliser aux questions de santé publique. Ainsi, ils auront plusieurs responsabilités :

Intégrer les lignes directrices des lois fédérales en matière de biosécurité et du Plan de surveillance dans leurs plans de cours ;
S’assurer que les étudiants respectent les lignes directrices lors de la manipulation d’agents pathogènes et de toxines ;
Informer l’ASB de toute situation de non-conformité aux règles de biosécurité ou de tout incident ;
Respecter les procédures de biosécurité dans le cadre de l’enseignement ou de la recherche ;
Participer aux activités de formation ou de mise à niveau sur la biosécurité.

9.9 Travailleurs de laboratoire (techniciens et étudiants)

Afin de travailler dans un environnement sécuritaire, la collaboration de tous est nécessaire. Les personnes (techniciens ou salariés-étudiants) qui manipulent des agents pathogènes doivent le faire de la façon la plus sécuritaire possible, en respectant les normes et règlements en vigueur, mais également en signalant à leur responsable immédiat tout incident ou situation de non-conformité.

9.10 Réunion et rapport annuel

Le CIB se réunit au moins deux fois par année et produit un rapport annuel qui sera remis à la Direction des études et à la Direction des Ressources humaines qui pourra aviser le comité paritaire de santé et sécurité au travail de certains suivis ou de recommandations.

10. Révision de la politique

La Politique institutionnelle sur la biosécurité fait l’objet d’une révision tous les cinq (5) ans ou sur recommandation du comité institutionnel de biosécurité.

11. Annexe

Annexe 1 : Organigramme Biosécurité

12. Entrée en vigueur

La présente politique entre en vigueur au moment de son adoption.