Politique pour un campus sans fumée

1. Préambule

Le cégep de Saint-Laurent s’inscrit résolument dans le développement de saines habitudes de vie, visant la santé et le mieux-être de tous les membres de la communauté collégiale.

Par ses actions, il entreprend un pas de plus vers l’atteinte d’une meilleure qualité de vie sur son campus. À l’instar de nombreux organismes publics et parapublics, notre établissement vise à raffermir les mesures qui assureront la protection de l’environnement et de la santé.

Le cadre légal est essentiellement compris dans la Loi concernant la lutte contre le tabagisme (L-6.2) adoptée en novembre 2015 par l’Assemblée nationale. Cette loi prévoit l’adoption d’une politique ayant pour objectif la création d’environnements sans fumée.

2. Objectif

La présente politique vise à créer un milieu de travail et d’études sans fumée à l’intérieur comme à l’extérieur. Par conséquent, elle régit l’usage du tabac, du cannabis, des cigarettes électroniques ou de tout autre dispositif de même nature au cégep de Saint-Laurent afin de mieux protéger la santé et le bien-être des non-fumeurs.

3. Champs d’application

La présente politique s’adresse à toute personne présente sur le campus du cégep de Saint-Laurent. Le règlement découle des obligations définies par la Loi concernant la lutte contre le tabagisme (L-6.2). Cette loi a préséance sur le présent règlement.

4. Principes

L’atteinte d’une meilleure qualité de vie et d’un collège sans fumée repose sur la participation et la collaboration de chacun et chacune.

L’atteinte d’un collège sans fumée est basée sur les notions de santé, de civisme, de tolérance et d’ouverture aux nouvelles tendances sociales.

5. Interdiction de fumer

L’usage du tabac, du cannabis, de la cigarette électronique ou de tout autre dispositif de même nature qui s’apparente à la consommation des produits du tabac est interdit dans tous les locaux, les véhicules du Collège ainsi que sur les terrains du cégep de Saint-Laurent situés entre la délimitation territoriale du Cégep à l’avenue Sainte-Croix et l’extrémité est du stationnement derrière le pavillon E.

6. Rôles et responsabilités

Direction générale

La Direction générale est responsable de la mise en application, du suivi et de la mise à jour de cette politique.

Membres de la communauté collégiale et visiteurs

Les membres de la communauté collégiale et les visiteurs ont la responsabilité de respecter la politique.

7. Mesures administratives et sanctions

Le contrevenant peut être expulsé des lieux s’il n’obtempère pas après avoir été interpellé. Des inspecteurs pourront donner des constats d’infraction et imposer les amendes prévues à la Loi.
De plus, des sanctions seront, le cas échéant, appliquées conformément au Règlement intérieur relatif aux règles de vie collégiale.

8. Suivi de la politique

La Direction générale fait rapport à tous les deux ans au conseil d’administration du Cégep sur l’application de cette politique. Dans les 60 jours du dépôt de son rapport au conseil d’administration, la Direction générale doit en transmettre copie au ministre de la Santé et des Services sociaux.

9. Entrée en vigueur

La présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le conseil d’administration.