Politique relative à l’écoresponsabilité et à l’écocitoyenneté

Politique relative à l'écoresponsabilité et à l'écocitoyenneté

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1. Préambule

La présente Politique met de l’avant l’engagement du cégep de Saint-Laurent à devenir un leader mobilisateur dans la transition socio-écologique qui s’impose. Le Cégep réaffirme ainsi sa détermination à maintenir de façon indissociable la promotion de l’écocitoyenneté et la gestion écoresponsable parmi ses valeurs phares. La Politique décrit les objectifs, les domaines d’intervention et les rôles en fonction desquels ces valeurs trouveront leur application concrète. Cet engagement se concrétise tant dans les actions internes qu’auprès des partenaires afin que le Cégep soit reconnu comme un pôle de collaboration et un promoteur d’initiatives.

De prime abord, il convient de souligner la vision éminemment transversale de cet engagement. La présente Politique met en valeur la nature multidimensionnelle et multidisciplinaire de l’action environnementale au cégep de Saint-Laurent. En l’adoptant, le Cégep réaffirme sa volonté d’instituer une véritable culture de l’environnement et de convier la communauté, conséquemment, à un effort collectif et générateur de fierté.

2. Champs d’application

La présente Politique s’adresse à l’ensemble de la communauté du cégep de Saint-Laurent, de même qu’aux organismes établis sur son campus et en lien direct avec le Cégep. La Politique permet au Cégep de faire connaître ses orientations en matière d’écologisation et d’écocitoyenneté à ses locataires, ses fournisseurs, ses prestataires de services et ses visiteurs.

3. Définitions

Écocitoyenneté : Incluant et bonifiant la notion de citoyenneté, laquelle se définit comme la prise en charge démocratique de notre vivre ensemble, l’écocitoyenneté réfère à la participation collective en vue de la sauvegarde de notre maison commune. L’écocitoyenneté concerne donc « notre vivre ICI ensemble »1, au sein de cet espace planétaire que nous partageons entre nous, mais aussi avec tout le vivant. Dans ses différents aspects, elle se présente comme « une citoyenneté consciente des liens étroits entre société et nature, une citoyenneté critique, compétente, créative et engagée, capable et désireuse de participer aux débats publics, à la recherche de solutions et à l’innovation éco sociale »2. Son objectif ultime est la construction d’un nouveau paradigme social.3

Écoresponsabilité : « L’écoresponsabilité qualifie les comportements et les pratiques des individus et des organismes visant à réduire au minimum leur empreinte écologique en regard de leur production et de leur consommation de biens, de ressources et de services. »4

3RV-E : « Globalement, l’écoresponsabilité repose sur l’intégration de la hiérarchie des 3RV-E (réduire à la source, réemployer, recycler, valoriser, éliminer) et de la notion de cycle de vie des produits et services. »5

La décroissance constitue la visée ultime de l’écoresponsabilité. Si le fait de consommer mieux est nécessaire, consommer moins est prioritaire.

Écologisation : « Le processus de quête de connaissances et de pratiques dans l’intention de mieux respecter l’environnement et d’inspirer les décisions dans le sens d’une plus grande responsabilité économique, pouvant favoriser la protection de l’environnement et la durabilité des ressources naturelles pour les générations actuelles et futures. »6 La notion d’écologisation renvoie directement à celle de transversalité : elle vise l’intégration des principes d’écoresponsabilité et d’écocitoyenneté dans l’ensemble des processus d’une organisation.

Éducation relative à l’environnement et à l’écocitoyenneté : concerne toute forme d’éducation qui a trait au rapport à l’environnement. Plus qu’une éducation « au sujet de » ou « à propos de » l’environnement, c’est aussi une éducation « dans », « par » et « pour » l’environnement. À travers trois perspectives complémentaires, l’ÈRE vise à:
1. Contribuer à l’amélioration de la qualité de l’environnement et à la transition socio-écologique;
2. Favoriser le développement intégral des personnes et des groupes sociaux;
3. Offrir des pistes pour l’amélioration de la pédagogie.7

Mobilité durable : cette notion « […] repose sur un système de transport :

  • qui permet aux individus de satisfaire leurs principaux besoins d’accès d’une manière équitable, sécuritaire et compatible avec la santé;
  • dont le coût est raisonnable, qui fonctionne efficacement, qui offre un choix de moyens de transport et qui appuie une économie dynamique;
  • qui minimise la consommation d’espace et de ressources, qui s’intègre au milieu et qui réduit les émissions de gaz à effet de serre ainsi que les déchets. »8

Transition socio-écologique : « La transition écologique désigne une transformation sociétale qui mène d’un modèle de production et de consommation non soutenable, priorisant la croissance économique, vers un modèle qui respecte les limites de la planète. Elle recouvre plusieurs transitions : énergétique et industrielle, agroalimentaire, etc. » (…) « La transition socio-écologique est donc la dénomination plus englobante qui rappelle l’articulation incontournable entre les questions sociales, d’équité et de justice, et la transition écologique globale. »9

1 Sauvé, L. 2013. Au coeur des questions socio-écologiques : des savoirs à construire, des compétences à développer. Éducation relative à l’environnement, Vol 11., p. 19.
2 Sauvé (2013), p. 21.
3 Cette définition est fortement inspirée des travaux de Lucie Sauvé, chercheure de l’université de Montréal, notamment de son article « Au coeur des questions socio-écologiques : des savoirs à construire, des compétences à développer », Éducation relative à l’environnement [En ligne], Volume 11 | 2014, mis en ligne le 20 décembre 2013, consulté le 21 février 2020. URL : http://journals.openedition.org/ere/662 ; DOI : 10.4000/ere.662 ainsi que de la source suivante : Sauvé, L. (2017). L’éducation à l’écocitoyenneté. In Barthes, A. et Lange, J.M. (Dir.) Dictionnaire critique des enjeux et concepts des Éducations à. (p. 56-65). Paris : L’Harmattan.
4 Loi sur le développement durable. Gouvernement du Québec.
5 Loi sur le développement durable. Gouvernement du Québec.
6 CIRADD, Fédération des cégeps. Intégration de considérations liées au développement durable dans le fonctionnement des cégeps. 2020, p. 6.
UNESCO-UNEVOC. Écologisation de l’enseignement et de la formation techniques et professionnels. Guide pratique pour les institutions. 2017. p. 8.
7 Inspirée des travaux de Lucie Sauvé, Centre de recherche en éducation et formations relatives à l’environnement et à l’écocitoyenneté.
8 Vivre en Ville, 2018, d’après OQLF, 2017 et Centre pour un transport durable, 2002. https://collectivitesviables.org/articles/mobilite-durable.aspx
9 https://cheminsdetransition.org/transition/, Université de Montréal /Espace pour la vie, 2020.

4. Objectifs

4.1 Mettre en place des pratiques organisationnelles écoresponsables

Sur le plan institutionnel, le Cégep vise à incarner et à harmoniser l’écoresponsabilité à travers sa culture organisationnelle et ses pratiques, ainsi qu’à soutenir les changements de comportements de sa communauté. Plus spécifiquement, le Cégep priorise l’engagement environnemental comme une de ses valeurs phares en l’enchâssant dans ses divers mécanismes administratifs et processus décisionnels. À partir de leurs fonctions particulières, les membres de la communauté du Cégep contribuent à la mise en oeuvre des objectifs d’écoresponsabilité et de formation écocitoyenne.

Planification et reddition de comptes
Soucieux d’accélérer son évolution, le Cégep établit des cibles réalistes et atteignables afin de mesurer ses avancées en matière d’écoresponsabilité et d’éducation écocitoyenne. Il rend compte des résultats annuellement auprès de sa communauté. L’ensemble des projets proposés à la communauté doivent intégrer les visées de la présente politique.

Certifications
Par son adhésion à des démarches d’attestations et de certifications environnementales, le Cégep contribue à l’effort sociétal selon des critères d’évaluation reconnus, qui guident les défis qu’il se pose. Ainsi balisé, l’engagement écocitoyen concerté du Cégep rayonne publiquement.

Processus administratifs
Le Cégep modifie et harmonise graduellement l’ensemble de son recueil de gestion afin d’y inclure les principes et les critères d’écoresponsabilité et d’éducation à l’écocitoyenneté, le cas échéant.

Ressources
Le Cégep alloue, à la hauteur de ses capacités, les ressources financières, humaines et matérielles nécessaires à la mise en oeuvre du plan d’action découlant de la Politique.

4.2 Réduire l’empreinte environnementale du Cégep

Le Cégep démontre qu’il est actif dans la transition socio-écologique actuelle et qu’il est engagé dans la diminution de son empreinte écologique. Il centre son action sur la lutte aux changements climatiques, la diminution des matières résiduelles et l’enrichissement de la biodiversité du campus. Les efforts d’écologisation que le Cégep déploie en ce sens sont en pleine congruence et en interconnexion avec ses objectifs pédagogiques.

Gestion des matières résiduelles
Emboîtant le pas à la Ville de Montréal qui s’est fixé comme objectif d’atteindre le zéro déchet d’ici 203010, le Cégep s’engage à déployer des moyens ambitieux de réduction de ceux-ci. Par la présente Politique, il s’assure de poser des gestes concrets en opposition à la surconsommation et au gaspillage. Sa démarche est fondée sur le respect hiérarchique des 3RV-E11.

Émissions de gaz à effet de serre
En visant la carboneutralité, le Cégep s’engage à mesurer ses émissions de gaz à effet de serre de manière continue, à en identifier les sources, à se fixer des cibles de réduction ainsi que des moyens pour les atteindre.

Énergie
Afin de réduire son empreinte écologique et les coûts associés à la consommation en énergie, le Cégep favorise une gestion écoresponsable des projets de construction, des bâtiments, des équipements et des espaces extérieures du campus.

Mobilité durable
Le Cégep s’engage auprès de sa collectivité à favoriser, à inciter et à faciliter l’usage du transport actif et collectif en visant à diminuer l’usage individuel de l’automobile.

Approvisionnements
Le Cégep affiche ses valeurs et son leadership en matière de responsabilité sociale et environnementale auprès de ses fournisseurs de biens et services. Afin d’atteindre les cibles de réduction qu’il s’est fixées, il favorise l’intégration de critères d’approvisionnement écoresponsables dans ses processus d’achats de biens, produits et services et par conséquent, favorise l’octroi de contrat à des entreprises écologiquement et socialement responsables en respect des lois et règles en vigueur, et ce, dans les limites des lois et règlements visant le processus d’approvisionnement. Ses choix sont guidés par le respect de la hiérarchie des 3RV-E.

Écosystème et biodiversité
L’écosystème que constitue le campus du Cégep avec la biodiversité qu’il abrite est valorisé et préservé. En adéquation avec cette Politique, le Cégep assure la préservation et le développement et de la biodiversité. Il garantit une gestion écologique de ses terrains et produit des données nécessaires à la reddition de comptes, bilans et analyses en lien avec son écosystème et sa biodiversité.

Eau
Fort de son expertise dans le domaine de l’assainissement des eaux, le Cégep poursuit des objectifs ambitieux de réduction de la consommation, de prévention de la contamination et minimise le rejet d’eaux usées dans le réseau collecteur de la Ville ou dans le milieu naturel. La vente et la distribution d’eau embouteillée commerciale sont interdites sur le campus.

Gestion des matières dangereuses
Le Cégep limite l’usage des matières dangereuses. Celles-ci sont utilisées seulement lorsque des produits non nocifs pour la santé et l’environnement ne sont pas disponibles. Leur utilisation est encadrée par des protocoles de contrôle régulièrement mis à jour.

4.3 Proposer une offre de formation à l’écocitoyenneté

Former les citoyennes et les citoyens de la transition socio-écologique constitue l’un des défis incontournables qui s’imposent à la mission éducative du cégep de Saint-Laurent. Il consiste à habiliter les étudiantes et les étudiants à intervenir comme agentes et agents de changement dans les débats publics, à engager leur créativité dans la mise sur pied de projets et d’actions ou encore à se positionner en tant que citoyennes et citoyens ou travailleuses et travailleurs sur des enjeux sociétaux.

Parcours d’éducation à l’écocitoyenneté
Le Cégep propose un référentiel structuré de compétences écocitoyennes qu’il intègre dans le curriculum et dans la formation et qu’il étend graduellement à l’ensemble des programmes. Cette démarche vise à développer chez les jeunes un pouvoir d’agir environnemental par l’acquisition de savoirs, savoir-faire et savoir-être.

Sensibilisation
Dans un contexte parascolaire ou périscolaire, le Cégep propose régulièrement des activités ouvertes à la communauté étudiante visant à l’informer et à la mobiliser autour des enjeux socio-environnementaux actuels. Le Cégep favorise et appuie la création d’initiatives provenant des étudiantes et des étudiants.

10 Stratégie du Plan directeur de gestion des matières résiduelles de l’agglomération de Montréal, Montréal, zéro déchet 2020-2025. P. 2.
11 3 RV-E : Réduire-Réemployer-Recycler-Valoriser-(Éliminer)

5. Rôles et responsabilités

Conseil d’administration

  • Adopter la présente Politique et en amender les modifications

Direction générale

  • Veiller à l’application de la Politique
  • Accroître son leadership en matière d’écologisation et d’écocitoyenneté en prônant l’exemplarité
  • Élaborer un plan d’action annuel, des stratégies et veiller à son application
  • Présider le Comité d’action et de concertation en environnement (CACE) et lui confier des mandats, le cas échéant
  • Piloter la réalisation des bilans environnementaux et autres redditions de compte en matière d’écologisation et d’écocitoyenneté
  • Allouer les ressources matérielles, humaines et financières nécessaires à la mise en oeuvre des objectifs visés par cette politique dans la mesure de ses moyens et le respect des lois et règlements en vigueur
  • S’assurer que chacune des directions du Cégep intègre des considérations écologiques et écocitoyennes à ses opérations, et selon les priorités institutionnelles, à leur plan d’action annuel
  • Poursuivre et développer des partenariats porteurs et durables avec des acteurs locaux, régionaux, étrangers ainsi qu’avec les premiers peuples afin de contribuer collectivement à la résolution des défis environnementaux et sociaux
  • Collaborer avec les décideurs publics dans une perspective de changements durables

Direction des ressources matérielles

  • Accroître l’intégration de principes écoresponsables dans ses processus de gestion ainsi que dans l’ensemble des secteurs sous sa supervision
  • Continuer à réduire l’empreinte environnementale du Cégep par des actions et projets innovants en respect des lois et règlements en vigueur
  • Procurer les informations nécessaires à la rédaction des bilans et des rapports de reddition de comptes requis par la Direction générale et les organismes de certification externes

Direction des ressources technologiques

  • Accroître l’intégration de principes écoresponsables dans la gestion du parc informatique et des services informatiques offerts au Cégep
  • Réduire l’empreinte environnementale par le respect hiérarchique des 3RV-E

Direction des services aux étudiantes et des communications

  • Mettre sur pied et coordonner des initiatives parascolaires et périscolaires en éducation à l’écocitoyenneté
  • Soutenir la Direction des études dans leurs projets, activités et démarche d’intégration de l’écocitoyenneté
  • Animer des activités de sensibilisation en favorisant la participation étudiante
  • Assurer le rayonnement et diffuser les bilans et les réalisations en matière d’environnement à l’interne et à l’externe
  • Assurer la diffusion et la promotion de la présente Politique auprès de l’ensemble de la communauté

Direction des études

  • Conduire les efforts d’intégration d’un parcours de formation en lien avec l’éducation relative à l’environnement, l’écologisation et l’écocitoyenneté
  • Promouvoir l’éducation à l’écocitoyenneté dans les programmes et les départements
  • Encourager la gestion écoresponsable dans les activités des programmes et des départements

Direction de la formation continue

  • Encourager la gestion écoresponsable dans les activités des programmes

Syndicats et associations du Cégep

  • Diffuser et promouvoir les objectifs d’écocitoyenneté et d’écoresponsabilité du Cégep auprès de leurs membres

Comité d’action et de concertation en environnement (CACE)

Mandat du comité

Relevant de la Direction générale, le CACE est un comité consultatif représentatif des différentes instances du Cégep. Ce lieu d’échanges favorise la diversité des points de vue et permet ainsi d’enrichir la réflexion entourant les enjeux soulevés par la présente Politique. Son mandat se définit comme suit :

  • Participer à la mise en œuvre du plan d’action environnementale du Cégep en collaboration avec la Direction générale
  • Contribuer à définir des actions du plan d’action annuel en matière d’environnement
  • Proposer des recommandations favorisant la réalisation du plan d’action à la Direction générale
  • Contribuer à la veille stratégique sur les bonnes pratiques en matière d’écologisation et d’écocitoyenneté en collaboration avec la Direction générale
  • Faire la promotion de la Politique
  • Collaborer à l’élaboration de la Politique
  • Sensibiliser la communauté collégiale à l’importance de s’engager dans une culture d’écologisation et d’écocitoyenne
  • Agir comme ambassadeurs et ambassadrices d’une culture durable au sein de la communauté collégiale

Composition

Les personnes qui composent le CACE sont désignées annuellement par leurs paires pour un mandat d’un an :

      1. Le CACE est composé de 9 personnes :
      1. ➢ Une personne membre du personnel cadre de la Direction générale
      1. ➢ Une personne membre du personnel-cadre
      1. ➢ Deux membres du corps enseignant
      1. ➢ Deux étudiants ou étudiantes
      1. ➢ Une personne membre du groupe des professionnels et professionnelles
      1. ➢ Une personne membre du groupe des employés et employées de soutien
      1. ➢ Une personne responsable de l’environnement à la vie étudiante
      1. ➢ Une personne technicienne en gestion environnementale
      1. ➢ Une personne représentant la direction des ressources matérielles
      • Des personnes cooptées peuvent aussi être désignées pour siéger au CACE pour un mandat d’un an renouvelable.

6. Révision de la politique

La Politique est révisée tous les cinq (5) ans.

7. Entrée en vigueur

La présente Politique entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil d’administration du Cégep.