Politique relative aux droits d’auteur concernant les logiciels
Cette présente politique a pour but de faire connaître la loi qui régit l’utilisation des logiciels et fournir au Collège les moyens de voir au respect de cette loi.
1. Objectifs
1.1 Faire connaître la loi qui régit l’utilisation des logiciels.
1.2 Fournir au Collège les moyens de voir au respect de cette loi.
2. Responsable de l’application
2.1 Le directeur des services administratifs et technologiques est responsable de l’application de cette politique pour ce qui est du personnel autre qu’enseignant.
Le directeur des études est responsable de l’application de cette politique en ce qui a trait au personnel enseignant.
Le directeur général est responsable de l’application de la politique et de son évaluation. Il doit annuellement faire rapport au conseil d’administration.
3. Énoncé de principe
3.1 En tant qu’institution, le Collège se doit, dans son milieu, de promouvoir de hauts standards d’excellence, que ce soit dans l’enseignement, dans la recherche, dans son fonctionnement et dans la promotion et le respect des normes éthiques et juridiques.
C’est pourquoi le Collège s’engage à respecter la Loi sur le droit d’auteur, et en particulier les dispositions ayant trait aux logiciels.
3.2 Le Collège reconnaît que les logiciels sont protégés par la loi et utilisera tous les moyens raisonnables à sa disposition pour en assurer le respect par son personnel, par les étudiants et par tous ceux qui fréquentent le Collège ou qui y dispensent des services.
4. La loi
4.1 La Loi sur le droit d’auteur a subi des modifications importantes en 1988, et il est maintenant clair que les logiciels, à titre d’œuvres littéraires, sont protégés par la loi.
4.2 L’article 2 de cette loi donne la définition suivante d’un logiciel : «un ensemble d’instructions ou d’énoncés destinés, quelle que soit la façon dont ils sont exprimés, fixés, incorporés ou emmagasinés, à être utilisés directement ou indirectement dans un ordinateur en vue d’un résultat particulier.»
Selon la loi, le titulaire du droit d’auteur, en ce qui a trait aux logiciels, jouit principalement des droits de reproduction, de représentation publique, de traduction, d’adaptation, de transmission et du droit d’autoriser un tiers à exercer l’un de ces droits exclusifs.
Il est à noter que ces droits s’appliquent à tout logiciel, qu’il s’agisse d’un programme source ou d’un programme objet, quel que soit l’objet et quel que soit le support.
La violation de ces droits peut entraîner des pénalités graves prévues par la loi en plus des recours civils.