Règlement relatif au stationnement et à la circulation

1. Généralités

1.1 Le stationnement est un espace qui doit faire coexister la circulation des voitures, des motocyclettes, des bicyclettes et des piétons en toute sécurité.

1.2 Utilisateurs de permis de stationnement

► Usagers liés au Collège

Personnel du Collège
Étudiants inscrits à au moins un cours au Collège
Autres usagers du Collège qui sont à l’emploi d’une entreprise ou d’un organisme œuvrant au Collège

► Usagers des installations sportives et culturelles du Collège
► Visiteurs

1.3 Le règlement, la circulation et la tarification doivent tenir compte des objectifs de développement durable que s’est fixés le Collège dans son Plan stratégique.

1.4 Catégories de permis :

a) Permis sessionnels :
(Uniquement destinés aux employés, aux étudiants, aux locataires de la résidence et partenaires)

a. Permis de stationnement sessionnel d’automne (PSSA) : valide 7 jours/semaine de la mi-août à la mi-janvier (5 mois).
b. Permis de stationnement sessionnel d’hiver (PSSH): valide 7 jours/semaine de la mi-janvier à la mi-août (7mois)

b) Permis annuel et mensuel :
(Uniquement destiné aux employés et aux partenaires du Collège)

Permis de stationnement annuel (PSAN) 7 jours/semaine, valide de la mi-août d’une année à la mi-août de l’année suivante.

Permis de stationnement mensuel à code 7jours/semaine, valide pour 1 mois consécutif. Également destiné aux étudiants de la Formation continue.

c) Permis moto :
(Uniquement destiné aux employés et aux étudiants du Collège)

Le permis moto est valide 7 jours/semaine, du 15 mars au 15 décembre, en fonction de la température et des lois en vigueur au Québec.

Les utilisateurs doivent stationner leur moto aux endroits désignés à cet effet (à l’avant du pavillon B).

d) Permis de stationnement quotidien :
Via les horodateurs, valide pour les visiteurs

Heure
Jour
Soir (à partir de 18 h)
Livret à code de 5 permis quotidiens (jour) non consécutif, destiné aux employés.

Tous les types de permis sont vendus sans aucune garantie d’espace disponible. Le Collège détermine le nombre de permis disponibles.

2. Responsabilités

2.1 Le Collège ne sera en aucune façon responsable des dommages pouvant être causés, par négligence ou autrement, aux automobiles, aux motocyclettes (véhicules) et aux vélos garés ou en circulation sur le campus ainsi que les vols d’automobiles, de motocyclettes et de vélos et de leur contenu.

2.2 Le directeur des services administratifs ou son représentant fixe le sens de la circulation à observer sur les voies de circulation de même que les arrêts obligatoires et la façon de stationner les véhicules et les vélos. Il a autorité pour émettre toute directive à cette fin. À cet effet, une signalisation appropriée est mise en place.

2.3 Les usagers de vélo sont tenus de sécuriser ceux-ci aux endroits prévus à cet effet.

2.4 Les vélos ne sont pas admis à l’intérieur du Collège.

2.5 Toute personne impliquée dans un accident sur le campus du Collège doit immédiatement en informer les agents de sécurité.

2.6 Tout conducteur est tenu de présenter son permis de conduire ainsi que le certificat d’enregistrement de son véhicule lorsqu’un agent de sécurité le demande.

3. Règlementation du permis

3.1 Pour obtenir un permis de stationnement, le requérant doit remplir les conditions suivantes (excepté ce qui a trait au permis émis par horodateurs)

remplir et signer le formulaire de demande via la plateforme désignée ;
fournir une preuve de son identité;
fournir une preuve de l’enregistrement de sa voiture;
payer les droits exigibles;
ne pas avoir un avis de réclamation impayé.

3.2 Pour être valide, le permis de stationnement doit être visible, soit suspendu au rétroviseur ou placé sur le tableau de bord

3.3 L’acquéreur est responsable de son permis. Advenant perte ou vol de son permis, l’acquéreur devra débourser des frais d’administration pour l’acquisition d’un permis de remplacement. Cependant si un deuxième événement semblable devait se produire au cours de la même année scolaire (incluant les sessions d’automne et d’hiver), l’acquéreur devra débourser en totalité le coût d’un nouveau permis.

3.4 Un permis est valide pour un numéro d’immatriculation. S’il advenait qu’un usager détienne plus d’un véhicule ou change de véhicule, il est de sa responsabilité d’indiquer au responsable des services administratifs le numéro d’immatriculation supplémentaire. Le Collège ne peut être tenu responsable du remorquage d’une voiture dont le numéro de permis ne correspond pas au numéro d’immatriculation.

3.5 Le permis est requis en tout temps. L’utilisateur ayant oublié son permis devra payer son stationnement à l’horodateur sous peine de recevoir un avis de réclamation.

3.6 Les personnes handicapées peuvent utiliser les espaces désignés à condition qu’elles affichent la vignette émise par la Société de l’assurance automobile du Québec. Elles doivent, comme tous les usagers, se procurer un permis valide.

3.7 Le Collège se réserve le droit d’interdire de stationner.

3.8 Le Collège se réserve le droit de remorquer toute personne qui contrevient au présent règlement.

3.9 Les détenteurs de permis n’ont pas le droit de revendre leur permis.

3.10 Le permis n’est pas transférable d’un individu à un autre.

3.11 Il est interdit de reproduire un permis émis par le Collège. Tout véhicule muni d’une reproduction peut être remorqué aux frais du propriétaire sans préavis. Le Collège pourra poursuivre l’individu en justice.

4. Règlementation des bornes électriques

4.1 Tout véhicule électrique utilisant le stationnement du Collège nécessite un permis de stationnement valide.

4.2 Les bornes électriques sont gérées par une compagnie externe au Collège. Des frais de recharge sont perçus par cette compagnie. Pour tout détail, contacter la compagnie.

4.3 Tout véhicule ayant complété sa recharge doit être déplacé des cases dédiées à la recharge.

4.4 Le Collège fournit une case supplémentaire dédiée à l’attente pour la recharge du véhicule. Il est interdit d’utiliser cette case de stationnement si une case est disponible pour la recharge.

5. Gratuité

5.1 Toute demande de gratuité doit être autorisé par le Directeur des services administratifs ou son représentant. La demande doit être effectuée par un gestionnaire.

5.2 Les personnes ayant droit à la gratuité doivent se procurer un code de stationnement auprès de la Direction des services administratifs.

5.3 Le stationnement est gratuit pour les personnes suivantes : les entrepreneurs en construction et les fournisseurs dûment identifiés auprès de la Direction des services administratifs. De ce
fait les véhicules doivent être lettrés au nom de l’entreprise.

5.4 Le stationnement est gratuit pour les membres externes du conseil d’administration lors d’activités reliées à leurs fonctions de membre du conseil d’administration du Collège. Le stationnement est gratuit pour les membres externes des conseils d’administration de nos partenaires lors d’activités reliées à leurs fonctions : le Musée d’art, le CCTT et le CPE.

5.5 Le stationnement est gratuit pour tous, lors d’activités spéciales définies par la direction générale.

5.6 Lorsqu’il est tenu compte de l’usage des terrains de stationnement dans la tarification de certaines activités, des codes de gratuité peuvent être remis par le Collège, après autorisation
de la direction générale.

6. Remboursement

Seuls les permis annuels et sessionnels (PSSA, PSSH) peuvent être remboursés : Pour les étudiants, dans les cas où :

Le Collège a annulé tous les cours auxquels l’étudiant était inscrit : remboursement total;
L’étudiant a annulé tous ses cours avant la date limite d’abandon fixée par le Ministre : remboursement à 80 %.
L’étudiant a annulé tous ses cours pour cause de maladie, avec preuve médicale : remboursement au prorata du nombre de mois entamés.
L’étudiant qui a été renvoyé : remboursement à 80 %.

Pour les employés, dans le cas où :

Il y a cessation d’emploi, le Collège remboursera au prorata du nombre de mois utilisés. De plus, des frais administratifs de 20 $ seront exigés.
Les employés détenteurs du permis annuel : remboursement à 100% de la session non utilisée.

Le retour de la vignette est obligatoire pour obtenir un remboursement.

La demande de remboursement pour un permis doit être effectuée avant la fin de la validité de ce permis. Aucune demande de remboursement pour des permis expirés ne sera étudiée.

7. Émission des permis

7.1 Tous les permis journaliers sont émis par horodateur.

7.2 Les permis pour les étudiants sont émis par le service aux étudiants lors des journées d’accueil.

7.3 Les autres permis sont émis par les services administratifs. Il faut alors se présenter au B121 durant les heures d’ouvertures avec la réservation de la plateforme désignée.

8. Circulation

8.1 Nul ne peut garer un véhicule sur les terrains du Collège s’il n’est titulaire d’un permis en vertu du présent règlement.

8.2 Tout véhicule doit être stationné dans les cases de stationnement prévues à cet effet, le stationnement est interdit sur le campus en dehors des endroits identifiés à cette fin.

8.3 Toute personne qui circule sur le campus doit se conformer à la signalisation routière et aux directives des agents.

8.4 À l’exception des employés de nuit, des usagers des plateaux sportifs et des locataires des résidences, le permis régulier n’autorise pas le stationnement d’un véhicule entre 23h00 et
6h00.

8.5 Si un usager autres que ceux mentionnés à l’article 8.4 désire stationner son véhicule la nuit, il doit aviser la Direction des services administratifs dans un délai de 48 heures.

8.6 Nul ne doit conduire une automobile ou une motocyclette à plus de 15 kilomètres à l’heure sur les voies de circulation.

8.7 Nul ne peut effectuer des manœuvres dangereuses qui vont à l’encontre du Code de sécurité routière.

9. Sanctions

9.1 Le Collège ou son gestionnaire du stationnement est autorisé à émettre des avis de réclamations et/ou à faire remorquer les véhicules en infraction. Ces avis doivent être conformes aux lois et règlements en vigueur.

9.2 Le Collège est autorisé à déplacer tout vélo non-sécurisé aux endroits prévus.

9.3 Les avis de réclamations peuvent être émis dans les cas suivants :

a. le véhicule est stationné dans un endroit interdit,
b. le véhicule est stationné dans un endroit réservé aux handicapés sans une identification à cet effet,
c. le véhicule obstrue l’entrée ou la sortie ou une voie de circulation,
d. le permis n’est pas visible,
e. le permis n’est pas valide,
f. le véhicule circule sur le terrain sans se conformer aux signaux routiers ou aux directives des agents.

9.4 Le gestionnaire du stationnement peut effectuer un remorquage immédiat dans les cas où il y a risques pour la santé et sécurité des personnes et des biens. De plus, un véhicule pourra, sans préavis, aux frais et aux risques de leur propriétaire, être remorqué en cas de non-paiement d’un avis de réclamation ou si le conducteur refuse de se conformer au présent règlement.

Le Collège n’assume aucune responsabilité pour les dommages causés aux véhicules stationnés sur ses terrains

10. Dispositions générales

10.1 Le présent règlement abroge tout règlement antérieur sur le stationnement ou la circulation.

10.2 Le présent règlement entre en vigueur le 28 novembre 2019.

10.3 La Direction des services administratifs est responsable de l’application du règlement.

10.4 Les lois provinciales, de même que les règlements provinciaux et municipaux s’appliquent mutatis mutandis sur les terrains du Collège.

10.5 Les tarifs des permis de stationnement seront majorés annuellement en fonction de la variation annuelle moyenne de l’indice des prix à la consommation pour la région de Montréal, tel que publié par l’Institut de la statistique du Québec.

10.6 Les montants des permis de stationnement et des avis de réclamation sont établis par le comité exécutif du Collège. En établissant ces montants, le comité exécutif doit tenir compte des actions permettant de réaliser les objectifs de développement durable.